Pour la répartition des Emplois Fonctionnels HEA aux IESSA, SDRH a décidé d'inventer un nouveau critère dans le seul but de ne pas distribuer ces emplois à certains IESSA. Voir notre communication sur le sujet.
IESSA INFO : SDRH ne veut pas distribuer tous les emplois fonctionnels HEA
19-09-2019
Publications assoc|iées
Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
Récapitulatif de la carrière type IESSA.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.