Suite au dernier comité de suivi du protocole et au CT DSNA du 4 décembre, la DTI, CRNA-N et le CRNA-SE sont désormais considérés comme organismes « réorganisés » permettant aux IESSA de ces trois centres d'obtenir le taux majoré de prime PEQ ainsi que la création de postes PMS/DMS/STM/RSO/CDST dans ces 2 CRNA.
IESSA - INFO : reconnaissance de la filière technique
08-12-2013
Publications assoc|iées
Arrêté fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016.
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Nous subissons tous les contraintes de 'faire plus avec moins'. Il n'y a pas de sous-IESSA, exigeons les mesures sociales 2007 pour tous les IESSA (PEQ+, EVS11 et postes CDST HEAbles ou équivalents). Les IESSA de Montpellier viennent d'obtenir satisfaction grâce à la mobilisation.
Motion, préavis et PV de concilitation du conflit CGT IESSA de Montpellier décembre 2016
CRNA/N : compte-rendu du CTL du 15 décembre 2016