Depuis la publication du projet Filière Technique DSNA, l'USAC-CGT et l'UNSA-IESSA ont mobilisé les IESSA contre ce mauvais projet. Alors pourquoi faudrait-il accepter aujourd'hui ce projet avec le protocole 2016? Lire le tract ci-dessous
IESSA-INFO - Non à la suppression de la MO et des superviseurs
07-11-2016
Publications assoc|iées
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.