IESSA-INFO : Mise en place des instructeurs ATSEP au 01/01/2016

18-11-2015

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Les recours inconsidérés au tribunal administratif pour tenter de régler des contentieux relatifs à l'exercice du droit de grève se retournent généralement contre les agents concernés. Cela crée des jurisprudences qui renforcent le pouvoir restrictif de l'administration. Loin de protéger ces agents, cela ampute leurs moyens d'action et les fragilisent cons