Le texte de mise en oeuvre des instructeurs ATSEP IESSA vient d'être validé au CT-DO du 13 novembre pour une nomination au 1er janvier 2016.
IESSA-INFO : Mise en place des instructeurs ATSEP au 01/01/2016
18-11-2015
Publications assoc|iées
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
SNA/SO : état des lieux des Instructeurs ATSEP
ARRETE LICENCE ATSEP signé DSAC 11 sept 2014,Instructeurs ATSEP et licence IESSA - Note de Service DSNA-D du 25 Sept 2014,INSTRUCTEUR LICENCE ATSEP Note DO complémentaire Octobre 2014