La priorité de l'USAC-CGT est d'obtenir un changement d'orientation politique à tous les niveaux pour à nouveau assurer des recrutements à la hauteur des besoins des services. Si nous voulons que cette revendication soit entendue, jusqu'au 20 octobre, votons USAC-CGT.
IESSA Info : La RGPP, une plaie pour les services techniques
17-10-2011
Publications assoc|iées
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.


