Devant la recrudescence des déclassements d’organismes de contrôle, l’USAC-CGT exige un réexamen des barres de mouvements équivalents et des conséquences des effets de seuil sur l’organisation des services et les possibilités de carrière des ICNA.
ICNA : déclassements à répétition, jusqu'où ira-t-on ?
01-12-2014
Publications assoc|iées
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016.
Voici ci-dessous le dernier tract de l'USAC-CGT sur les XP RH.
Cette NIT cadre :
les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)