Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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17-09-2010
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COMPTE RENDU DE LA CAP DES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION DEL’AVIATION CIVILE DU MERCREDI 03/06/2009
Administratifs et Ouvriers d’Etat oubliés ? Les IESSA de la DTI dénigrés !
Suite au CTP DSNA de septembre 2008, le DSNA a demandé la création de 2 GT concernant la DTI dont celui en charge de l’évolution des métiers techniques. Les conclusions de ce GT sont importantes car elles seront utilisées durant les négociations protocolaires prévues dès l’autom
