Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…

17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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Les personnels administratifs et ouvriers sont en première ligne de la restructuration des fonctions support. L'USAC-CGT n'a pas de position dogmatique concernant ces modernisations mais ne fera pas de concession sur les conditions de travail et demande des mesures d'accompagnement.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 janvier 2011, le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 2011 est fixé à 4.