Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
Publications assoc|iées
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de la Commission de pourvoi aux emploisCPE, du mercredi 12 décembre 2012.
Vous trouverezci-joint un tract sur les avancées indemnitaires pour les B et C obtenues lors de la réunion du 28 novembre dernier et sur la première réunion pré-protocolaire (GT N°16) qui concerne les personnels administratifs et ceux de la filière sociale.
Ci joint un point sur le GT pré-protocolaire sur les métiers de l'expertise et du management. Redites et répétitions mais sans perspectives encourageantes.Une fois tous les trois ans, l’administraton se préoccupe de ses experts et managers. Mais impuissante ou non décidée à donner des réponses sur les questons essentielles, les débats s'enlisent aussi sûrement que s'entassen
En pièce jointe, retrouvez le compte-rendu de la CAP du 29 novembre 2012, relative aux attachés d'administration.
La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera