Depuis la mise en place de la réforme dite "modernisation des fonctions support", et la refonte des instances de dialogue social (issue de de loi de transformation de la fonction publique de 2019 visant à remplacer le CHSCT et le Comité technique par la Formation spécialisée et le Comité social d'administration), l'USACcgt n'a eu de cesse d'alerter l'administration sur les failles structurelles concernant la couverture HSST des agents qui ont intégré les nouveaux services.
Depuis les dernières élections, une seule formation spécialisée et un seul CSA couvrent les près de 1300 agents du périmètre, répartis sur une quinzaine de sites principaux et une trentaine de sites isolés.
Trois ans plus tard, et malgré nos incessantes demandes, les sujets à l'ordre du jour ne concernaient quasi exclusivement que le site de Farman.
L'USACcgt a souhaité, en concertation avec les autres syndicats représentatifs dénoncer cet immobilisme.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire, lue ce jours en ouverture de la formation spécialisée.
Déclaration liminaire FS-SCR du 03 juin 2025
03-06-2025
Publications assoc|iées
Veuillez trouver ci joint le compte rendu CHSCT SO spécial Covid et plan de poursuite d'activité.
le bureau régional SO de l'USAC-CGT
Les sections locales USACcgt, SPAC-CFDT et UNSA-ICNA du CRNA-O se sont coordonnées en Intersyndicale dans le cadre du CT CRNA-O traitant des expérimentations RH.
Demande intersyndicale de convocation d’un CHSCT Extraordinaire Pyrénées
Quelques informations locales suites aux derniers CHSCT et CT.
Ce jeudi 02 juillet s’est tenu le premier CHSCT post-déconfinement, faisant suite à de nombreux échanges sous forme de questions / réponses durant la crise et deux CHSCT formel depuis le 31 mars. Un ordre du jour chargé, un GT RETEX qui devrait se mettre en place et des évolutions au fil de l’eau du PRA.
Le CT DSNA a été boycotté une première fois le 16 juin par l'USACcgt, FO, UNSA et CFDT et une deuxième fois le 22 juin par les mêmes syndicats. Vous trouverez en pièce jointe une explication des divers sujets conflictuels.