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Cuvillier : courrier du Ministre relatif à l'application du protocole

25-07-2014
Cuvillier : courrier du Ministre relatif à l'application du protocole

Le ministre répond à l 'interpellation de l'Usac-CGT. Il confirme que c'est bien le résultat des négociations pour 2013-2015 qui prévaut, excluant ainsi tout autre espace de négociation (comme évoqué ici ou là). Il confirme également la mise en application de toutes les mesures du protocole avec des premières mises en paiement en octobre 2014.

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Protocole 2013-2015

Publications assoc|iées

Comité de Suivi du protocole du 12/11 : lancement des premières mesures sociales
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
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ICNA Info Protocole : un accord favorable
Le texte du protocole a été signé le 23 octobre entre les syndicats de la DGAC représentant 57% des personnels et le ministre des transports, M Cuvillier. Contrairement à ce qu'affirment certains syndicats non signataires de l'accord, le 9ème protocole DGAC ne se fait pas sans les contrôleurs ou contre eux. En atteste l'ensemble des mesures ci-dessous, que chacun pourra constater en pren
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Protocole : Lettre de M. Frédéric Cuvillier relative au neuvième protocole DGAC
Voici le courrier du Ministre spécifiant que le gouvernement s'engage à signer le protocole 2013/2015. Une nouvelle étape est donc franchie. L'USAC-CGT, comme les autres syndicats signataires, fait une ouverture vers les non-signataires, pour une participation à deux GTs protocolaires. Il reviendra à ces syndicats de saisir
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