CT DGAC du 9 Septembre 2013

12-09-2013

Au CT-DGAC du 9 septembre, le directeur général a fait le point sur les suites à donner aux négociations protocolaires. Chaque syndicat s'est positionné, la position du gouvernement est attendue avant fin septembre. Autres points évoqués: modifications de textes réglementaires, astreintes, retraite Icna, régularisations sur les payes, infos Europe, etc.

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Les textes de transformation du certificat d'aptitude actuel en licence seront présentés au CT DGAC du 6 juin pour une application en septembre. L'USAC-CGT a pesé dans les négociations avec l'administration pour porter le volet social lié à ce passage à la licence ATSEP DGAC : - Maintenir un recrutement IESSA par examen professionnel. - Élargir la fonction d'instructeur licence IESSA à