CT DGAC du 9 Septembre 2013

12-09-2013

Au CT-DGAC du 9 septembre, le directeur général a fait le point sur les suites à donner aux négociations protocolaires. Chaque syndicat s'est positionné, la position du gouvernement est attendue avant fin septembre. Autres points évoqués: modifications de textes réglementaires, astreintes, retraite Icna, régularisations sur les payes, infos Europe, etc.

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Le chef SNA a convoqué un CT exceptionnel pour décliner localement les notes nationales sur les évolutions réglementaires concernant la licence de contrôle à compter du 1er janvier 2017. Mise en place de nouvelles commissions, organisation des évaluations pratiques et linguistiques et nouvelles fonctions complémentaires dévolues aux contrôleurs sont actées ou en cours de finalisation