CT DGAC du 9 Septembre 2013

12-09-2013

Au CT-DGAC du 9 septembre, le directeur général a fait le point sur les suites à donner aux négociations protocolaires. Chaque syndicat s'est positionné, la position du gouvernement est attendue avant fin septembre. Autres points évoqués: modifications de textes réglementaires, astreintes, retraite Icna, régularisations sur les payes, infos Europe, etc.

Précédent
Suivant

Publications assoc|iées

Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem