CR du CTP Extraordinaire Roissy-CDG / Le Bourget du 11 mai 2010

16-05-2010

Suite au rapport de la cour des comptes de février 2010, le gouvernement a demandé une amélioration du dispositif de contrôle de la présence réelle des contrôleurs. En date du 26 mars 2010, le DSNA a demandé à ses services la mise en place d’un système de contrôle, par l’exploitation des informations liées aux badges d’accès aux locaux ou le cas échéant par un dispositif d’émargement. Une note d’organisme CDG/LB précisant les modalités d’application a été présenté en CTP Local.

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Le chef SNA a convoqué un CT exceptionnel pour décliner localement les notes nationales sur les évolutions réglementaires concernant la licence de contrôle à compter du 1er janvier 2017. Mise en place de nouvelles commissions, organisation des évaluations pratiques et linguistiques et nouvelles fonctions complémentaires dévolues aux contrôleurs sont actées ou en cours de finalisation