Au cours du mois d’avril, plusieurs contrôleurs aériens se sont vus retirer l’exercice de leur mention d’unité. Cette décision faisait suite à des contrôles de présence faits sur 3 jours aléatoires lors desquels des incohérences ont été relevées. Au final, ce sont 21 agents qui ont été concernés par cette mesure. Explications.
Contrôles de la DSAC - Nouvelle attaque de l'échelon central
13-05-2026
Publications assoc|iées
Suite à l'audit de la DSAC par l'EASA, la DSNA a fait des propositions de nouvelles dispositionsconcernantle maintien des compétences des contrôleurs et le décompte des heures de contrôle. Ces propositions sont à l'ordre du jour du prochain CT DSNA. Vous trouverez ici des informations à ce sujet.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
Compte-rendu de la CAP de corps ICNA du 12 février 2015
Compte-rendu de la CPE du 11 février 2015
2 points par jour d’ancienneté dans le centre+ 1 point par jour d’ancienneté ICNA+ 1/2 point par jour, le cas échéant, d’ancienneté TSEEAC
