La commission administrative paritaire des attachés d’administration de l’aviation
civile s’est tenue le 25/09/2009 à 10h30 sous la présidence effective de Mme
Michèle DESJARDINS, adjointe au secrétaire générale.
Compte rendu de la CAP Attachés du 25 octobre 2009
25-10-2009
Publications assoc|iées
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale d
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 avril 2010, est autorisée au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation