Compte-rendu CT DSAC du 2 avril 2019

14-05-2019

L'USACcgt a participé au premier comité technique DSAC depuis les élections professionnelles.

De nombreux points à l’ordre du jour mais principalement des points d’informations liés aux évolutions réglementaires ou des modifications sur les processus de travail.

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Ce mercredi 28 juin s’est tenu le troisième Comité Technique du SNIA de l’année 2017. Pour rappel, le premier CT du SNIA de l’année avait pour ordre du jour la modification de l’arrêté de création du SNIA dans le but de consolider la mission Guichet Unique Urbanisme et le second un certain nombre de questions diverses à l’ordre du jour des CT précédant mais pas abordé par m