Un complément exceptionnel est alloué au titre de l'année 2009 aux agents des catégorie B et C.
Complément exceptionnel au titre de l'année 2009 aux agents de cat. B et C
22-10-2010
Publications assoc|iées
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La campagne de mobilité d'automne 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des IEEAC, des attachés, des assistants d'administration et des adjoints administratifs ainsi q
La campagne de mobilité d'automne 2020, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des IEEAC, des attachés, des assistants d'administration et des adjoints administratifs ainsi que pour les personnels du ministère (ITPE et TSDD).
Je vous pr
Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.