Communiqué SNIA suite au CTP spécial du 15 septembre

15-09-2010

Un pré-positionnement éclair dans des conditions déplorables sans garanties apportées aux agents !

C'est en laissant une ultime chance à la concertation dans les instances paritaires du service, bafouées de plus en plus systématiquement par la Direction que les représentants du personnel CGT-CFDT-FO ont siégé le mercredi 15 septembre après-midi pour cette séance consacrée exclusivement à la réorganisation du SNIA (création des pôles, disparition des antennes au profit d'unités des départements techniques et transfert au MINDEF).La CGT estimait nécessaire de boycotter ce CTP tout en proposant la transformation de la réunion en véritable concertation, malheureusement d'autres ont fait le choix de siéger...

Les documents préparatoires envoyés au dernier moment, étaient composés de: l'organigramme général du SNIA, des organigrammes des pôles et du super-IOP France-Nord,la liste des postes de l'USID de Villacoublay et près de 300 fiches de postes. Ainsi qu'une circulaire de pré-positionnement SNIA (excluant Saclay et Villacoublay les plus touchés par cette réorganisation). Le recueil initial des voeux de pré-positionnement serait de 2 jours. Aucune note de présentation n'était transmise et les agents mis à disposition par le MINDEF pourtant électeurs à ce CTP/S sont clairement abandonnés.

La CGT exigeait notamment pour que les agents puissent se pré-positionner en toute connaissance de cause : une information préalable du personnel, une circulaire de garanties nationales, un comités de suivi local à l'issue de chaque phase du prépositionnement, l'ouverture de l'ensemble des postes vacants au SNIA aux agents restructurés et l'extension de la phase de recueil de voeu. Ce qui nécessite un report du processus de pré-positionnement.

  • Quels sont les principes d'organisation généraux et détaillés, de fonctionnement du SNIA en 2011, les délégations de gestion envisagées au sein des pôles? Pas de réponse.
  • Où en est la charte de gestion MEEDDM-MINDEF présentée en juillet au niveau national? Pas de réponse.
  • Où sont les postes qui devaient être proposés en Pôle de Maîtrise d’œuvre ou de Conduite d’Opération en ESID ? Pas de réponse.
  • Quelle est la pérennité de l'unité grands projets défense de Villacoublay? un an reconductible? Pas qu'un an mais pas d'engagement.
  • Quelles sont les possibilités de retour des OPA transférés au MINDEF au SNIA en cas de fin de mise à disposition ou d'externalisation des missions ? Aucune garantie.
  • Quels sont les effectifs-cible du transfert ? Seuls ceux des agents physiques soit 60 suppressions de postes au minimum...

Après une discussion au pas de charge sur les principes d'organisation, de fonctionnement du SNIA en 2011, sur les organigrammes et les fiches de postes est venue la question du pré-positionnement démontrant de nombreuses incohérences principalement sur l'USID mais également sur le SNIA 2011.

L'ensemble des représentants des personnels au CTP/S ont refusé que 2 circulaires de pré-positionnement différentes soient applicables dans le même service et ont voulu mettre au vote :

  • Le principe d'une seule circulaire avec application des primes de restructuration de service de même origine (MEEDDM ou DGAC) prenant en compte les différentiels de temps de trajet.
  • Le report du pré-positionnement avec une date conditionnée à la réponse aux questions et revendications et à un véritable processus d'information et de recueil des voeux des agents.

La Direction a indiqué qu'elle n'était pas légitime à répondre et a refusé le vote. Face à ce blocage les représentants du personnel ont quitté le CTP/S...

Face à un Gouvernement qui reste sourd aux revendications de la population tout comme la Direction du SNIA qui agit par mimétisme.

LA CGT DU SNIA APPELLE A UNE GREVE MASSIVE ET A PARTICIPER AUX MANIFS DU 23 SEPTEMBRE

L'heure est à une mobilisation historique au SNIA pour des conditions de redéploiement justes, des garanties pour tous dans cette réorganisation et obtenir satisfaction de nos revendications.

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