Arrêté STM RSO CDST DMS PMS publié BO MEEDM

25-11-2009

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Ce 7 octobre avait lieu un CT à l'Organisme de Contrôle de Bâle-Mulhouse qui avait pour but de valider de le projet de service technique SNA-NE. Or le projet de service a pour effet de faire exploser l'OCBM tel qu'il existe et réduire le service rendu au contrôle aérien. Actuellement, L'OCBM contient une division technique et une division CA. cett