Le nombre de places offertes à l’examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 janvier 2012 (terme de rigueur).
Les épreuves de l’examen professionnel qui sont exclusivement orales débuteront le 13 mars 2012.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile.
Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen…
30-11-2011
Publications assoc|iées
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
SNA/SO : état des lieux des Instructeurs ATSEP
ARRETE LICENCE ATSEP signé DSAC 11 sept 2014,Instructeurs ATSEP et licence IESSA - Note de Service DSNA-D du 25 Sept 2014,INSTRUCTEUR LICENCE ATSEP Note DO complémentaire Octobre 2014