Arrêté du 16/12/2014 précisant les nouvelles épreuves de l'examen professionnel IESSA
21-01-2015
Publications assoc|iées
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018.
Les principales modifications sont :
Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies.
Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de
Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA
Voici ci-dessous la note DO Experts MS - V1.0 du 26 avril 2017
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.