Arrêté du 16/04/2010 modifiant l'arrêté du 24/06/2008 Exam pro Attaché Principal

29-06-2010

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Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction