Textes officiels et statuts

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Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret no 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d’Etat relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.