CSA (Ex CT)

Le CTP DSAC du 1er octobre dernier a été exclusivement consacré aux dossiers européens liés aux évolutions des autorités de surveillance.

Malgré des ratés de taille (TDS Seine adopté sur notre demande, TDS Vatry non validé ou clim de la tour de Lille retardée d’un an de plus), un largetour d’horizon des problèmes a été possible, certains points avancent même !

Un CTP plutôt orienté contrôle, avec trois points exploitation à l’ordre du jour et quelques questions diverses :Tout d’abord l’USAC a refusé de signer le compte-rendu du CTP du 29 avril puisque nous l’avons reçu pour vérification le 1er septembre,délai bien trop long pour la rédaction d’un compte-rendu.

Le CA devait se réunir à partir de 9h30 et a débuté à 9h25 ; le président préside certes mais l’heure c’est l’heure.Le CR de la séance précédente a été adopté sans remarques.Compte financier 2009En cette fin d’année il manque 2M d’euros sur la masse salariale dont 25% seront apportés par la DG

Les projets de textes de loi destinés à la mise en place de la licence “Atsep” ont été présentés au CTP/DGAC ce vendredi 16 janvier. Ces versions de textes n’avaient pas été discutées auparavant en Groupe de travail (GT Licence), et pourtant le Directeur général, aidé de l’Unsa-IESSA, ont tout fait pour les faire valider à la va-vite à cette séance. Seule l’USAC-CGT s�