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Nouvelle réunion des Etats généraux (15 novembre 2011) marqués par de vifs débats entre l'USAC-CGT et les partisans d'un renforcement d'une gestion strictement catégorielle des emplois et d'un accroissement des inégalités de rémunérations sur les postes d'encadrement et d'étude à responsabilité et ancienneté égales.
Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
Le 7 octobre, le premier groupe de travail sur la rénovation du régime indemnitaire des personnels administratifs s'est tenu en présence du secrétariat général . Nous ne sommes pas entrés dans le vif du sujet lors de cette première réunion. Néanmoins, un calendrier de travail a été défini et certaines pistes de réflexion ont été dégagées.
En octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus largement de la fonction publique. Cela donnera lieu à des changements majeurs tant dans la forme du dialogue social que dans l'organisation des élections.Les Comités techniques paritaires (CTP) deviendront des Comités techniques (CT) et ne seront plus paritaires. Les CT resteront consultatifs mais
Première réunion des États généraux encadrement et premières joutes pour trouver un accord sur le mandat. Ça promet. L'USAC-CGT met en avant une réduction sensible des disparités salariales entre corps et une gestion non corporatiste des emplois du domaine étude encadrement. Le SNCTA veut maintenir, voire accroître ces disparités.