Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA (+GRAF)
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Publications assoc|iées
Voici le droit de réponse des IESSA de la Division Technique du SEAC/PF au courriel du chef SNA du 4 octobre suite à l'entrevue du 3 octobre 2019
Pour la répartition des Emplois Fonctionnels HEA aux IESSA, SDRH a décidé d'inventer un nouveau critère dans le seul but de ne pas distribuer ces emplois à certains IESSA. Voir notre communication sur le sujet.
Arrêté de réorganisation du ST du SNA/O : Engagement de Non Performance de SDRH
Vous trouverez ci dessous le mode d'emploi du GRAF HEA pour les IESSA suite à la mise à jour de février 2019.
Arrêté IESSA RIST-PEQ "Services réorganisés 2007" publié le 4 janvier 2019
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires: