Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites avec XP

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Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.