Compte-rendu CT DSAC du 2 avril 2019

14-05-2019

L'USACcgt a participé au premier comité technique DSAC depuis les élections professionnelles.

De nombreux points à l’ordre du jour mais principalement des points d’informations liés aux évolutions réglementaires ou des modifications sur les processus de travail.

Publications assoc|iées

Vous avez réclamé en janvier 2020 une sanction disciplinaire à l’encontre d’un de vos agents, sanction effectivement actée en juillet. Pourtant, en septembre 2019 lors d’un entretien avec l’agent assisté syndicalement, vous admettiez que l’incident déclencheur relevait d’une erreur et non pas d’une faute, et qu’à cet égard vous n’envisagiez pas de sanction disciplinair