Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Les élections professionnelles auront lieu du 1er au 8 décembre 2022.
Vous trouverez les professions de foi du comité social d'administration (CSA) avec notre liste de candidats dont vous dépendez en fonction de votre service d'affectation ( DSNA, DSAC, SCR (DGAC), STAC, SNIA, ENAC, SEAC/PF, SEAC/WF).
L'USACcgt reste disponible pour toutes questions.
Osez, le vote
Ce Comité Technique était le dernier avant les élections fonction publique de début décembre. Depuis le rattachement effectif de la maintenance au siège du SNA et la migration forcée d’une partie des personnels administratifs au sein des SIR, nous ne représentons malheureusement plus l’ensemble des personnels qui travaillent à Pyrénées, ce qui réduit la portée des revendication
Vous trouverez ci-joint une communication de l'USACcgt au sujet de la foire du trône qui s'est déroulé le 20/10/2022 à Bâle-Mulhouse.
Dernier CT de la mandature, avant sa transformation en CSA (comité social d’administration) après les élections professionnelles de décembre. Lors de ce CT de nombreux points ont été abordés pour lesquels l’encadreme
Voici le compte-rendu du CT DGAC par l'USACcgt.
Ce 7 octobre avait lieu un CT à l'Organisme de Contrôle de Bâle-Mulhouse qui avait pour but de valider de le projet de service technique SNA-NE. Or le projet de service a pour effet de faire exploser l'OCBM tel qu'il existe et réduire le service rendu au contrôle aérien.
Actuellement, L'OCBM contient une division technique et une division CA. cett