Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Le CSA DGAC du 13 mars dernier avait pour unique point à l’ordre du jour, avec avis à donner : l’imposition de 3 jours de congés dans différents services de la DGAC.
Une décision autoritaire et incompréhensible que l’USACcgt combattra.
Le détail dans notre dernière publication.
CSA DGAC : MAIS OÙ EST PASSÉ LE DIALOGUE SOCIAL ?
Aujourd'hui était convoqué le CSA (ancien CT) pour la mise en œuvre du tour de service XP en salle de contrôle pour l'été.
Ce CSA est une nouvelle entité qui nécessite la rédaction d'un règlement intérieur dans lequel est détaillé son mode de fonctionnement.
Ce document n'existe pas à ce jour et le CSA ne peut s'appuyer sur aucune règleme
Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
La section USACcgt de Roissy / Le Bourget souhaite vous informer des discussions ayant eu lieu lors du dernier
Comité Technique de l'organisme. Vous trouverez un résumé des échanges dans son dernier tract.