Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
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CSA DGAC du 2 avril 2024 : la DGAC n’avait pas trouvé de sujet de discorde depuis deux semaines, il fallait donc qu’elle remédie à cela.
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CR CSA SNA OUEST Du 16 FEVRIER 2024