Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité
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CONTRIBUTION ATI
CODE 411058
Références Législatives
- [Infos] Infos diverses
- [Code général de la fonction publique] Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle (Articles L824-1 à L824-2)
Dernière Vérification le
24/09/2023
Contribution patronale à l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)