Catégorie:Pour information

De USAC-CGT
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Il s'agit des "cotisations patronales", c'est à dire les sommes qui sont payées directement par l'employeur. Elles figurent pour information sur la fiche de paie, afin que chaque agent sache exactement ce que l'employeur paye de son côté.

Plus d'infos : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-de-cotisations-de-droit.html

Les taux de cotisations de droit commun

Montants au 1er janvier 2023
Risques Sur la totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Employeur Salarié Employeur Salarié
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (2) et contribution solidarité autonomie (CSA) 7,30 %
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle (taux modifié au 1er avril 2022) 1,30 %
Assurance vieillesse 1,90 % 0,40 % 8,55 % 6,90 %
Allocations familiales (3) 3,45 %
Contribution au dialogue social 0,016 %
Accidents du travail Le taux accident du travail vous est notifié par la Carsat
CSG imposable 2,40 % Sur 98,25 % du salaire brut(1)
CSG non imposable 6,80 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,50 %
Fnal (50 salariés et +) 0,50 %
Fnal (moins de 50 salariés) 0,10 %
Versement mobilité Taux VM
Contribution assurance chômage 4,05 % Dans la limite de 4 plafonds
Cotisations AGS (4) 0,15 %
Forfait social (5) 20 %
Contribution formation professionnelle (moins de 11 salariés) 0,55 %
Contribution formation professionnelle (11 salariés et plus) 1 %
Contribution CPF-CDD 1 %
Taxe d’apprentissage - part principale (6) 0,59 %
Taxe d’apprentissage - solde (7) 0,09 %

(1) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 175 968 € en 2023.

(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.

Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.

(3) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.

Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

(4) Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

(5) Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

  • les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 11 salariés et plus) ;
  • les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives et participatives de 50 salariés et plus.

(6) Le taux de la contribution taxe d’apprentissage pour les établissements situés en Alsace-Moselle est de 0,44 % pour la part principale.

(7) Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises d’au moins 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % de salariés « alternants ». Son taux varie en fonction du ratio d’emploi de salariés alternants.

Tableau - Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations Assiette Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL: CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP: RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publique) Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut 5 %
CSG: CSG : Contribution sociale généralisée Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS: CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale 0,5 % non déductible du revenu imposable