Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
- Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
- Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
- Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
- Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
Définition
Une ordonnance du 24 novembre 2021, où est inscrit dans l’article L.741-1 : Le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en service en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est majoré de 25 %. Mais cet article ne change en rien le taux de sur-rémunération ; il remplace purement et simplement l’article 3 de la loi du 3 avril 1950. Et bien qu’il soit écrit 25%, le taux monte à 40% grâce à la combinaison des articles 10 du décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 et de l’article 1er du décret n°57-87 du 28 janvier 1957.
Le calcul de la majoration s'effectue ainsi : Traitement brut (hors NBI) X taux
Récapitulatif pour les agents DGAC
| Martinique | Guadeloupe | Guyane | La Réunion | Mayotte | Saint Pierre et Miquelon[1] | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Majoration "vie chère" Taux (%) | 40 | 40 | 40 | 35 | 40[2] | 40 |
| Indexation | 0 | 0 | 0 | +13.8% (voir chapitre dédié) | +30.67% du traitement net. |
| Polynésie zone 1 | Polynésie zone 2 | Wallis et Futuna | Nouvelle Calédonie zone1 | Nouvelle Calédonie zone 2 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux (%) | 184 | 208 | 205 | 173 | 194 |
Zone 1 : communes des Îles du Vent et des Îles sous le Vent en Polynésie française et communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta en Nouvelle-Calédonie
Zone 2 : autres communes
Mode de calcul spécifique La Réunion
Ligne 200142: Majoration Traitement = (Trait_Brut * Majoration_35 % ) * Index de Correction_1,138
Ligne 200143: Indexation Reunion = (Trait_Brut - (Trait_Brut * Tx_Cotisation) ) * 0,138 avec Tx_Cotisation = 11,1 %
A savoir aussi que :
- Le SFT est aussi multiplié par l’Index de Correction (1,138)
- Le RIST PART FONCTIONS est aussi multiplié par l’Index de Correction (1,138)
- Le RIST PART EXPER. PROF. est aussi multiplié par l’Index de Correction (1,138)