Contribution Sociale Généralisée

De USAC-CGT
Aller à la navigation Aller à la recherche

Définition

C.S.G. DEDUCTIBLE
CODE 401301
Références Législatives
Dernière Vérification le
26/09/2023

Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse[1]

Mode de calcul

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires
  • Primes et indemnités diverses
  • Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Tableau - Taux selon la nature des revenus
Nature des revenus Taux de CSG Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu Taux CRDS Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée 9,2 % 6,8 % 0,5 % 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 €

100 % au delà

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement) 9,2 % 6,8 % 0,5 % 100 % du revenu brut

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Références