« Protection Sociale Complémentaire ALAN » : différence entre les versions
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Les subventions DGAC seront fléchées exclusivement sur les agents, là où le contrat MGAS d’hier fléchait les subventions sur les conjoints et enfants. | Les subventions DGAC seront fléchées exclusivement sur les agents, là où le contrat MGAS d’hier fléchait les subventions sur les conjoints et enfants. | ||
ALAN n'est pas une mutuelle. il s'agit d'une entreprise privé d'assurance. | |||
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Pour calculer les différents montant, il est déterminé, chaque année, une cotisation d'équilibre et un taux sur salaire. | |||
== Part employeur == | === Part forfaitaire === | ||
Cette part est égale à 20% de la cotisation d'équilibre. C'est la même pour tous les agents. | |||
Avec la part solidaire, elle compose la part agent. | |||
=== Part solidaire === | |||
Cette part dépend de votre salaire. Avec la part forfaitaire, elle compose la part agent. | |||
Son montant est de 0,57% (en 2026) de votre salaire brut (colonne "à payer", ligne "totaux") dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (4005€ pour 2026). | |||
(ça veut dire que si votre salaire est supérieur à 4005€ brut (en 2026), c'est ce montant qui sert de base au calcul.) | |||
''Nota : Nous avons pu constater que la part solidaires des agents ayant un salaire brut inférieur au plafond sécu était inférieur au calcul attendu. Nous sommes en train de chercher qu'elle est la subtilité que nous avons oublié.'' | |||
=== cotisations supplémentaire action sociale === | |||
Montant : part agent (part forfaitaire + part solidaire) * 0.5% | |||
=== cotisations supplémentaire aide aux retraités === | |||
Montant : part agent (part forfaitaire + part solidaire) * 2% | |||
=== Part employeur === | |||
Cette part est égale à 50% de la cotisation d'équilibre. C'est la même pour tous les agents. | |||
'''ce N'EST PAS une cotisation patronale.''' Il s'agit d'un avantage en nature. | |||
== Imposition == | |||
=== Impôts de financement de la sécu (CSG, CRDS) === | |||
S'agissant d'un avantage en nature, la part employeur est ajoutée au salaire brut. De plus, aucun abattement est accordé sur ce montant. | |||
=== Impôts sur le revenu === | |||
S'agissant d'un avantage en nature, la part employeur est imposable. Dans le calcul du salaire net imposable, le montant est ajouté au salaire brut. | |||
Tout comme la plupart des cotisations, la part agent est déductible des impôts. Dans le calcul du salaire net imposable, le montant est soustrait du salaire brut. | |||
Les cotisations supplémentaires (action sociale et aide aux retraités) ne sont pas déductible des impôts. Dans le calcul du salaire net imposable, il n'en est pas tenu compte. | |||
== Pour aller plus loin == | == Pour aller plus loin == | ||
Dernière version du 3 juin 2026 à 18:01
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ALAN pourquoi ?
ALAN a remporté l’appel d’offre complémentaire santé à la DGAC. Les subventions DGAC seront fléchées exclusivement sur les agents, là où le contrat MGAS d’hier fléchait les subventions sur les conjoints et enfants. ALAN n'est pas une mutuelle. il s'agit d'une entreprise privé d'assurance.
Les différentes parts de la cotisation
La cotisation est divisé en deux parts et en deux cotisations supplémentaires :
- La part agent composé d'une part forfaitaire et d'une part solidaire
- La part employeur
- La cotisation Action sociale
- La cotisation Aides Retraites
Pour calculer les différents montant, il est déterminé, chaque année, une cotisation d'équilibre et un taux sur salaire.
Part forfaitaire
Cette part est égale à 20% de la cotisation d'équilibre. C'est la même pour tous les agents.
Avec la part solidaire, elle compose la part agent.
Part solidaire
Cette part dépend de votre salaire. Avec la part forfaitaire, elle compose la part agent.
Son montant est de 0,57% (en 2026) de votre salaire brut (colonne "à payer", ligne "totaux") dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (4005€ pour 2026). (ça veut dire que si votre salaire est supérieur à 4005€ brut (en 2026), c'est ce montant qui sert de base au calcul.)
Nota : Nous avons pu constater que la part solidaires des agents ayant un salaire brut inférieur au plafond sécu était inférieur au calcul attendu. Nous sommes en train de chercher qu'elle est la subtilité que nous avons oublié.
cotisations supplémentaire action sociale
Montant : part agent (part forfaitaire + part solidaire) * 0.5%
cotisations supplémentaire aide aux retraités
Montant : part agent (part forfaitaire + part solidaire) * 2%
Part employeur
Cette part est égale à 50% de la cotisation d'équilibre. C'est la même pour tous les agents.
ce N'EST PAS une cotisation patronale. Il s'agit d'un avantage en nature.
Imposition
Impôts de financement de la sécu (CSG, CRDS)
S'agissant d'un avantage en nature, la part employeur est ajoutée au salaire brut. De plus, aucun abattement est accordé sur ce montant.
Impôts sur le revenu
S'agissant d'un avantage en nature, la part employeur est imposable. Dans le calcul du salaire net imposable, le montant est ajouté au salaire brut.
Tout comme la plupart des cotisations, la part agent est déductible des impôts. Dans le calcul du salaire net imposable, le montant est soustrait du salaire brut.
Les cotisations supplémentaires (action sociale et aide aux retraités) ne sont pas déductible des impôts. Dans le calcul du salaire net imposable, il n'en est pas tenu compte.
Pour aller plus loin
Retrouvez ici la liste des publications USACcgt en lien avec la PSCen particulier ALAN