RIST Majoration Géographique

RIST MAJO GEO N.N-E

CODE 201987

Références Législatives

• Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Dernière Vérification le

25/09/2023

RIST MAJO CDG/CRNAO

CODE 201986

Références Législatives

• Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413/ Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Dernière Vérification le

25/09/2023

TSEEAC

région	Corps	Montant brut	Remarque
Roissy CDG	TSEEAC	105,50
	ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA	126,06
	ICNA avec la MU ZZ	173,34	Les montants mentionnés ci-dessuus ne sont pas cumulables entre eux.
	ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans	449,62	versé aussi pour les ICNA avec MU ZZ et qui sont: chef ou adjoint au chef de service ; inspecteur des études ; chargé de projet ; - chargé d'affaires ; chef de projet ; chef de subdivision, assistant de subdivision ou chef de programme ; chef de division ; chef de département et adjoint au chef de département de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; chef d'organisme ; chef de participation civile ; chargé de mission ; expert, xpert-confirmé, expert-sénior ; chef de pôle ou adjoint au chef de pôle
	ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9	707,71
	ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10	720,20
	ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11	738,93
	ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12	751,42
	ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13	761,83
	ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15	771,67
CRNA O	ICNA avec MU ZZ	151,81
	ICNA avec MU ZZ	159,15	pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
	CdS ou Assistant de Sub'	170,19
Périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire, départements Eure et Seine-Maritime		65,32	Si bénéficie d'un logement
		108,87	Tous hors : travail en dehors des heures de travail de jour ou des jours ouvrés, bénéficie d'un logement
		163,29	Si travail en dehors des heures de travail de jour ou des jours ouvrés