« Quotité du temps de travail (temps partiel) » : différence entre les versions
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(Temps partiel : le Remboursement transport est au même niveau que les agents à temps plein) |
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Les agents peuvent exercer leur activité à temps partiel sous certaines conditions. Vous pouvez vous référer à [https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F486 la page ad-hoc du site service public] pour connaître les conditions et les démarches. | |||
Les quotité de temps de travail autorisé sont 50%, 60%, 70%, 80%, 90%. (Si vous êtes comptable, les seuls quotités autorisés sont 80 % et 90 %.) | |||
Pour les agents en temps partiel, la rémunération est réduite de manière différente selon le cas : | |||
* 32/35 pour un 90%, | |||
* 6/7 pour un 80%, | |||
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La réduction s'applique: | |||
* au [[Traitement brut|Traitement indiciaire]] | |||
* au [[Traitement brut N.B.I|Traitement indiciaire N.B.I]] | |||
* à l'[[Indemnité de résidence]] | |||
* au [[Supplément Familial de Traitement (SFT)]] (Cependant le montant mensuel ne peut être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge, voir la page.) | |||
* aux primes et indemnités. | |||
Concernant le [[remboursement des frais de transport domicile-travail]], vous toucher la même somme que les agents à temps plein. | |||
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]] | |||
Dernière version du 16 septembre 2026 à 11:38
Les agents peuvent exercer leur activité à temps partiel sous certaines conditions. Vous pouvez vous référer à la page ad-hoc du site service public pour connaître les conditions et les démarches.
Les quotité de temps de travail autorisé sont 50%, 60%, 70%, 80%, 90%. (Si vous êtes comptable, les seuls quotités autorisés sont 80 % et 90 %.)
Pour les agents en temps partiel, la rémunération est réduite de manière différente selon le cas :
- 32/35 pour un 90%,
- 6/7 pour un 80%,
- 70% pour un 70%,
- 60% pour un 60%
- 50% pour un 50%.
La réduction s'applique:
- au Traitement indiciaire
- au Traitement indiciaire N.B.I
- à l'Indemnité de résidence
- au Supplément Familial de Traitement (SFT) (Cependant le montant mensuel ne peut être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge, voir la page.)
- aux primes et indemnités.
Concernant le remboursement des frais de transport domicile-travail, vous toucher la même somme que les agents à temps plein.