« RIST Part fonction » : différence entre les versions

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m (Modif 01/01/2026 basé sur csv du simulateur)
 
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__TOC__
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART FONCTIONS
| desc = CODE 201958
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736796 Arrêté du 26 décembre 2023] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}


* Code sur la fiche de paie : 201958
Première part du RIST liée à la fonction occupée. Remplace la [[prime EVS]].
* Texte affiché: RIST PART FONCTIONS
 
* Catégorie: A payer
Le texte du 26/07/2017, modifié le 08/07/2024 décrit les montants et les conditions pour le RIST part Fonction, décrit également [[RIST Part expérience professionnelle|la part expérience professionnelle]] ainsi que [[RIST Majorations Géographiques|les majorations géographiques]], valorisation licence Dsac et valorisation encadrement DSNA/DO.
* Corps concernés : ICNA, IESSA, TSEEAC, IEEAC
{{CGTBox/Références Législatives
* Texte réglementaire: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413
| title = RIST MAJORATION RIT
{| class="wikitable"
| desc = CODE 202545
|Niveau
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
|Montant  €
| verif = 02/08/2024
|'''ICNA'''
}}
|'''IESSA'''
 
|'''IEEAC'''
{{CGTBox/Références Législatives
|'''TSEEAC'''
| title = MAJO ENCADREMENT
| desc = CODE 202548
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}
 
{{CGTBox/Références Législatives
| title = MAJO LICENCE DSAC
| desc = CODE 202549
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}
{| class="wikitable sortable mw-collapsible"
|+Part fonction au 01/01/2026
|'''Dénomination du poste'''
|'''niveau part fonction'''
|-
|ICNA en formation qui ne sont pas titulaires d'une mention intermédiaire d'unité
|1
|-
|Agents d'exploitation
|1
|-
|IESSA dès leur première affectation dans un centre
|1
|-
|-
|TSEEAC affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes
|1
|1
|434,23
|En formation
|IESSA affecté depuis moins de 9 mois
|
|affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes. Les agents d'exploitation ;
|-
|-
|ICNA en formation titulaires d'une mention intermédiaire d'unité, à l'exception des ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional”
|2
|-
|IESSA stagiaires recrutés par examen professionnel, affectés depuis neuf mois, et ayant suivi au moins quatre modules
|2
|-
|IESSA stagiaires titulaires de la QT
|2
|2
|542,79
|En formation titulaire de 1 MUI
|IESSA affecté plus de 9 mois (uniq. Sélec. pro)
Les IESSA stagiaires titulaires de la qualification technique prévue au premier alinéa de l'article 4 du décret du 16 janvier 1991 susvisé.
|
|affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes.
|-
|-
|ICNA en formation titulaires de deux mentions intermédiaires d'unité
|3
|-
|Agents des bureaux d'information aéronautique et de pistes
|3
|-
|Contrôleurs d'aérodrome dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|3
|3
|628,44
|En formation titulaire de 2 MUI
|
|
|Les agents des bureaux d'information aéronautique et de pistes ;
Les contrôleurs d'aérodrome dans les organismes classés dans les groupes F et G.
|-
|-
|Examinateur (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|4
|-
|Évaluateur-contrôleur (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|4
|-
|Facilitateur facteurs humains (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|4
|4
|700,89
|
|
|
|Les contrôleurs d'aérodrome chargés des fonctions d'examinateur, d'évaluateur-contrôleur ou de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans les groupes F et G.
|-
|-
|PC des organismes de contrôle classés dans la liste 8
|5
|-
|ICNA en formation détenteurs de trois mentions intermédiaires d'unité
|5
|-
|ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional”
|5
|-
|Chefs de la CA et leurs adjoints dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|5
|-
|IESSA titulaires de la QT
|5
|-
|Contrôleurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC
|5
|-
|Opérateurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC
|5
|-
|Agents des bureaux des BTIV des CRNA
|5
|-
|Contrôleurs techniques d'exploitation en formation
|5
|-
|Électrotechniciens dans les centrales d'énergie des CRNA
|5
|-
|Agents vigie trafic et sol de Paris-CDG
|5
|-
|Assistants techniques
|5
|-
|Coordinateurs navigation aérienne de Paris-Orly
|5
|-
|Opérateurs de simulateur à l'ENAC
|5
|5
|1139,89
|En formation titulaire de 3 MUI ;
Groupe E : PC
|IESSA STM qualifié QT
|
|Les chefset adjoints CA dans les groupes F et G ; Les agents des BTIV des CRNA ; Les contrôleurs techniques d'exploitation en formation ;
Les électrotechniciens dans les centrales d'énergie des CRNA ;
Les agents vigie trafic et sol de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Les assistants techniques ;
Les coordinateurs navigation aérienne de l'aérodrome de Paris-Orly ;
Les opérateurs de simulateur à l'ENAC.
|-
|-
|Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|Chefs de quart instructeurs dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|Chefs de quart experts dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC des organismes classés dans la liste 7
|6
|-
|Chefs de centrales d'énergie dans les CRNA
|6
|-
|Chefs des BTIV des CRNA et leurs adjoints
|6
|-
|Agents des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols
|6
|-
|Chefs de quart vigie trafic et sol de Paris-Charles-de-Gaulle
|6
|6
|1224,31
|Groupe D : PC ;
Groupe E : CDT, CDQI, CDQE, ECP, ECL, FFH, Expert ops
|
|
|Les chefs de centrales NRJ dans les CRNA ;
Les chefs des BTIV des CRNA et leurs adjoints ;Les agents des BRIA, Les chefs de quart vigie trafic et sol de l'aérodrome de Paris-CDG.
|-
|-
|Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|Chefs de quart instructeurs dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|Chefs de quart experts dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|Chefs de la CA et les adjoints au chef de la CA dans les organismes classés dans la liste 8
|7
|-
|Spécialistes en formation
|7
|-
|TSEEAC opérateurs de l'information permanente au SIA
|7
|-
|Concepteurs de procédures en formation initiale
|7
|-
|IESSA STM Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|IESSA RSO Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|IESSA Non titulaire d'une QTS nommés sur les fonctions de chargé d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois responsables de la disponibilité opérationnelle
|7
|-
|IESSA DMS Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|IESSA PMS Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|IESSA GRT Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|Agents du bureau national d'information aéronautique (BNIA)
|7
|7
|1302,72
|Groupe D : CDT, CDQI, CDQE,  ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Groupe E : Chef CA ou Adjoint Chef CA ;
Spécialiste ou Concepteur procédures en formation.
|IESSA non QTS et détaché 12/36 ou RSO ou DMS ou PMS
|
|opérateurs de l'information permanente au service d'information aéronautique (SIA), agents BNIA
|-
|-
|PC en fonctions dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|8
|-
|Chefs CA et les adjoints au chef CA dans les organismes classés dans la liste 7
|8
|-
|Coordonnateurs dans les DCC
|8
|-
|Spécialistes
|8
|-
|Inspecteurs débutants de la surveillance justifiant de moins de 18 mois d'activité
|8
|-
|Contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis moins de 3 ans
|8
|-
|TSEEAC instructeurs débutants à l'ENAC justifiant de moins de 18 mois d'activité
|8
|-
|TSEEAC opérateurs confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur de l'information permanente au SIA
|8
|-
|Concepteurs de procédures ayant effectué la formation initiale et justifiant de 6 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures
|8
|8
|1411,27
|Groupe C : PC ;
Groupe D : Chef CA ou Adjoint Chef CA ;
Coordinateur DCC ; Spécialiste ; Insp surv débutant -18mois ; Concepteur procédures stage initial +6 mois d’activité.
|
|
|Les spécialistes ;
Les inspecteurs débutants de la surveillance justifiant de moins de 18 mois d'activité ;
Les contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis moins de 3 ans ;
Les TSEEAC instructeurs débutants à l'ENAC justifiant de moins de 18 mois d'activité ;
Les TSEEAC opérateurs confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur de l'information permanente au SIA ;
Les concepteurs de procédures ayant effectué la formation initiale et justifiant de 6 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures.
|-
|-
|IEEAC affectés
|9
|-
|PC en fonction dans les organismes classés dans les listes 1 à 4
|9
|-
|Chefs de quart dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|Chefs de section et les chefs d'équipe au CESNAC et à l'ENAC
|9
|-
|Spécialistes confirmés
|9
|-
|Superviseurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC
|9
|-
|Iinspecteurs de la surveillance justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'inspecteur débutant de la surveillance
|9
|-
|Contrôleurs multisystèmes au CESNAC
|9
|-
|Instructeurs régionaux
|9
|-
|IESSA titulaires de la QTS
|9
|-
|Coordonnateurs d'exploitation détachés au CESNAC
|9
|-
|Contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis plus de trois ans
|9
|-
|Concepteurs de procédures confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures
|9
|-
|TSEEAC instructeurs à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeurs débutants
|9
|-
|TSEEAC superviseurs de l'information permanente au SIA justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur confirmé
|9
|-
|Chef du BNIA et ses adjoints, les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint
|9
|-
|Enquêteurs au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) en formation depuis moins d'un an
|9
|9
|1495,72
|Groupe A et B : PC ;
Groupe C : CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Spécialiste conf ; Inspecteur surv débutant +18 mois ; Concepteur procédures conf +18mois ; Enquêteurs BEA en formation -1an.
|IESSA qualifié QTS, spécialiste confirmé
|Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) affectés ;
|Les coordonnateurs d'exploitation détachés au CESNAC ;
Les contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis plus de trois ans ;
Les concepteurs de procédures confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures ;
Les TSEEAC instructeurs à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeurs débutants ;
Les TSEEAC superviseurs de l'information permanente au SIA justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur confirmé ;
Le chef du BNIA et ses adjoints, les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint ;
Les enquêteurs au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) en formation depuis moins d'un an.
|-
|-
|Assistants de subdivision à l'exception de ceux classés au niveau 11 ci-dessous
|10
|-
|Experts Confirmés à l'exception de ceux classés au niveau 11 ci-dessous
|10
|-
|Experts à la DTI
|10
|-
|Ingénieurs chargés d'études
|10
|-
|Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|10
|-
|Chefs d'équipe des CRNA
|10
|-
|Chefs de quart dans les organismes d'approche classés dans les listes 1 à 4
|10
|-
|PC chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans les listes 1 à 4
|10
|-
|PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans les listes 1 à 4
|10
|-
|Adjoints aux chefs de salle en charge de l'ATFCM
|10
|-
|PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4
|10
|-
|PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4
|10
|-
|PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4
|10
|-
|Chefs de DCC
|10
|-
|ICNA affectés à la cellule nationale de gestion de l'espace aérien
|10
|-
|Inspecteurs de la surveillance justifiant de dix-huit mois d'activité en qualité d'inspecteur
|10
|-
|Concepteurs de procédures experts justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteurs de procédures confirmés
|10
|-
|IESSA Chef de section
|10
|-
|IESSA chargé d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois
|10
|-
|IESSA responsable de la disponibilité opérationnelle
|10
|-
|Enseignants de l'ENAC
|10
|-
|ICNA instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC
|10
|-
|IESSA instructeurs à l'ENAC
|10
|-
|IESSA RSO (responsables de supervision opérationnelle)
|10
|-
|IESSA DMS (détachés en maintenance spécialisée)
|10
|-
|IESSA PMS (permanents en maintenance spécialisée)
|10
|-
|IESSA GRT (gestionnaires de ressources techniques temps réel) titulaire d'une QTS
|10
|-
|TSEEAC instructeurs confirmés à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeur
|10
|-
|Chefs de maintenance locale en horaire programmé
|10
|-
|Instructeurs de l'Air Traffic Safety Electronic Personnel (ATSEP)
|10
|-
|Enquêteurs au BEA en formation depuis plus d'un an
|10
|-
|Chefs CA et les adjoints aux chefs CA dans les organismes classés dans la liste 6
|10
|-
|Agents affectés à la cellule nationale de gestion du réseau
|10
|10
|1568,10
|Groupe A et B : CDE, ACDS, CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Groupe C : CDT ;
Ass sub ou Expert conf (hors niv 11) ; Expert DTI, Ingé chargé études ; Chef DCC ; CNGE ; Insp surv +18 mois ; Concepteur procédures expert ayant été conf +18mois ; Enseignant ou ICA à l’ENAC ; Enquêteur BEA en formation +1an.
|DMS, PMS, instructeur ENAC, RSO, GRT, chef ML en horaires programmés, IATSEP, expert confirmé et assistant de subdivision, expert DTI, enseignant ENAC, instructeurs confirmés ENAC de +18 mois
|
|Les TSEEAC instructeurs confirmés à l'ENAC, justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeur ;
Les experts à la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ;
|-
|-
|Chargés de projet et les chargés d'affaires
|11
|-
|Adjoints aux chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 12
|11
|-
|Chefs de subdivision, à l'exception de ceux classés au niveau 12
|11
|-
|Experts seniors de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 12
|11
|-
|Experts confirmés à la DTI, à l'échelon central de la direction des opérations (DO/ EC), dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|11
|-
|Assistants de subdivision affectés à la DO/ EC, dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'ENAC, au BEA, au service technique de l'aviation civile (STAC)
|11
|-
|Adjoints aux chefs d'organismes classés dans les listes 7 à 8
|11
|-
|Chefs de l'approche de Paris-Charles-de-Gaulle
|11
|-
|Chefs de salle dans les CRNA et les chefs de tour dans les organismes d'approche classés dans les listes 1 à 4
|11
|-
|IESSA CDST (chefs de supervision technique)
|11
|-
|IESSA GRTS (gestionnaires de ressources techniques temps réel seniors)
|11
|-
|Chefs de maintenance locale en horaires de bureau
|11
|-
|Instructeurs licence
|11
|-
|Adjoints aux chefs des services Orly-Aviation générale et circulation aérienne Le Bourget
|11
|-
|Enseignants confirmés de l'ENAC
|11
|-
|Référents instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC
|11
|-
|Enquêteurs au BEA
|11
|11
|1676,66
|Groupe A et B : CDS, CDT, Chef App à Roissy, Ass sub, Expert conf ;
Chef sub (hors niv 12) ; Adj Chef organisme grp D et E ; Chargé projets ou affaires ; Expert senior DO ou Adjoint chef de pôle DO (hors niv 12) ; Expert conf ou Ass sub à DTI, DO/EC, siège SNA ou DSAC/IR ou SEAC ou DAC/NC, BEA, ENAC ou STAC ;  Adj Chef de service Orly/AG ; Enseignant conf ENAC ; Enquêteur BEA.
|CDST, GRTS, chef ML en horaire de bureau, insucteurs licence, expert confirmé ou assistant de sub, chargé de projets ou d’affaires, adjoint chef de pôle, chef de sub et expert sénior, adjoint chef d’organisme, enseignant confirmé ENAC, enquêteur BEA
|
|Les enseignants confirmés de l'ENAC ;
Les enquêteurs au BEA.
|-
|-
|Chefs de programmes
|12
|-
|Chefs de projet
|12
|-
|Chefs de maintenance régionale
|12
|-
|Experts Seniors à la DTI, à la DO/ EC, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|12
|-
|Chefs de subdivision, de la DO/ EC, de la DSAC, dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'ENAC et au STAC
|12
|-
|Adjoints aux chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14
|12
|-
|Chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 13
|12
|-
|Adjoints au chef de pôle à la DTI, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14
|12
|-
|Chefs des organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les listes 7 à 8
|12
|-
|Adjoints au chef de division
|12
|-
|Chefs des bureaux exécutifs permanents des CRNA
|12
|-
|RSMI du SNA/ Océan indien (SNA/ OI)
|12
|-
|Chargés de communication
|12
|-
|Chefs de division dans les aérodromes classés dans les listes 4 à 8 et dans les délégations en DSAC/ IR
|12
|-
|Adjoints aux délégués en DSAC/ IR
|12
|-
|Inspecteurs des études de l'ENAC
|12
|-
|Enseignants seniors de l'ENAC
|12
|-
|Responsables d'axe de recherche à l'ENAC
|12
|-
|Enquêteurs seniors au BEA
|12
|-
|Adjoints aux chefs de bureau
|13
|-
|Chefs de division, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ou 14
|13
|-
|Chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux classés au niveau 14
|13
|-
|Chefs de pôle de la DTI, à l'exception de ceux classés au niveau 14
|13
|-
|Adjoints des chefs de pôle classés au niveau 14
|13
|-
|Chef du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué
|13
|-
|Directeur du SEAC de Wallis et Futuna
|12
|12
|1749,04
| colspan="4" |Les chefs de programmes ;
Les chefs de projet ;
Les chefs de maintenance régionale ;
Les experts seniors à la DTI, à la DO/ EC, dans les sièges des services d'État de l'aviation civile (SEAC) et de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/ NC), dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;
Les chefs de subdivision, de la DO/ EC, de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A, à l'ENAC et au STAC ;
Les adjoints aux chefs de pôle à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/ EC), à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans le groupe A ;
Les chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 13 ;
Les adjoints au chef de pôle à la DTI, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14 ;
Les chefs des organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les groupes D et E ;
Les adjoints au chef de division ;
Les chefs des bureaux exécutifs permanents des CRNA ;
Le responsable du système de management intégré (RSMI) du SNA/ Océan indien (SNA/ OI) ;
Les chargés de communication ;
Les chefs de division dans les aérodromes classés dans les groupes B, C, D et E et dans les délégations en DSAC/ IR ;
Les adjoints aux délégués en DSAC/ IR ;
Les inspecteurs des études de l'ENAC ;
Les enseignants seniors de l'ENAC ;
Les responsables d'axe de recherche à l'ENAC ;
Les enquêteurs seniors au BEA.
|-
|-
|SMI des CRNA, du SIA et des SNA, à l'exception de ceux classés au niveau 12
|13
|-
|Adjoints aux chefs de département de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
|13
|-
|Chef de la DSNA/ Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM)
|13
|-
|Adjoints aux chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|13
|-
|Adjoints aux chefs des services technique dans les SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|13
|-
|Coordonnateurs de site à la DTI
|13
|-
|Adjoints aux chefs de département de l'ENAC
|13
|-
|Chefs de pôle de l'ENAC
|13
|-
|Chefs de centre de l'ENAC
|13
|-
|Chefs de laboratoire de recherche de l'ENAC
|13
|-
|Adjoint au chef du SIA
|13
|-
|Adjoint au chef du CESNAC
|13
|-
|Chefs des services Orly-Aviation générale et Circulation aérienne Le Bourget
|13
|-
|Adjoints aux chefs de mission de la DSNA
|13
|-
|Adjoints aux chefs de pôle à la DSAC
|13
|-
|Chefs de cabinet à la DSAC
|13
|-
|Chef de la mission aéroport Grand Ouest
|13
|-
|Chefs de projet construction aéronautique à la DTA/ SDC
|13
|-
|Responsables qualité-pilotage par objectifs (PPO), à l'exception de ceux classés au niveau 14
|13
|-
|Adjoint au chef de pôle Ciel unique à la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien (DTA/ MCU)
|13
|-
|Chef du service sécurité de la DAC/ NC
|13
|-
|Adjoints aux chefs de département du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
|13
|-
|Adjoints aux chefs d'antennes du SNIA
|13
|-
|Chargés de mission conseil technique et défense, qualité, communication et développement durable au SNIA
|13
|-
|Chefs de pôle du service des systèmes d'information et de modernisation (DSI)
|13
|-
|Adjoints aux chefs de domaine à la DSI
|13
|-
|Conseillers techniques au cabinet du directeur général de l'aviation civile
|13
|-
|Experts Seniors chargés d'un projet majeur de la DSNA
|13
|-
|Chef du système de management de la qualité et de la sécurité (SMQS) de la DTI
|13
|-
|Chefs des organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 4 à 6
|13
|-
|Enquêteurs expérimentés du BEA
|13
|-
|Experts nationaux labellisés
|13
|13
|1850,74
| colspan="4" |Les adjoints aux chefs de bureau ;
Les chefs de division, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ou 14 ;
Les chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A ;
Les chefs de pôle de la DTI, à l'exception de ceux classés au niveau 14 ;
Les adjoints des chefs de pôle classés au niveau 14 ;
Le chef du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué ;
Le directeur du SEAC de Wallis et Futuna ;
Les RSMI des CRNA, du SIA et des SNA, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ;
Les adjoints aux chefs de département de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;
Le chef de la DSNA/ Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM) ;
Les adjoints aux chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;
Les adjoints aux chefs des services technique dans les SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;
Les coordonnateurs de site à la DTI ;
Les adjoints aux chefs de département de l'ENAC ;
Les chefs de pôle de l'ENAC ;
Les chefs de centre de l'ENAC ;
Les chefs de laboratoire de recherche de l'ENAC ;
L'adjoint au chef du SIA ;
L'adjoint au chef du CESNAC ;
Les chefs des services Orly-Aviation générale et Circulation aérienne Le Bourget ;
Les adjoints aux chefs de mission de la DSNA ;
Les adjoints aux chefs de pôle à la DSAC ;
Les chefs de cabinet à la DSAC ;
Le chef de la mission aéroport Grand Ouest ;
Les chefs de projet construction aéronautique à la sous-direction de la construction aéronautique de la direction du transport aérien (DTA/ SDC) ;
Les responsables " qualité-pilotage par objectifs (PPO) ", à l'exception de ceux classés au niveau 14 ;
L'adjoint au chef de pôle " Ciel unique " à la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien (DTA/ MCU) ;
Le chef du service sécurité de la DAC/ NC ;
Les adjoints aux chefs de département du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
Les adjoints aux chefs d'antennes du SNIA ;
Les chargés de mission conseil technique et défense, qualité, communication et développement durable au SNIA ;
Les chefs de pôle du service des systèmes d'information et de modernisation (DSI) ;
Les adjoints aux chefs de domaine à la DSI ;
Les conseillers techniques au cabinet du directeur général de l'aviation civile ;
Les experts seniors chargés d'un projet majeur de la DSNA ;
Le chef du système de management de la qualité et de la sécurité (SMQS) de la DTI ;
Les chefs des organismes de la circulation aérienne classés dans les groupes B et C ;
Les enquêteurs expérimentés du BEA ;
Les experts nationaux labellisés.
|-
|-
|Chef du SNA de la DAC/ NC et le chef du SNA du SEAC en Polynésie française (SEAC/ PF)
|14
|-
|Chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|14
|-
|Chefs des services techniques dans les SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|14
|-
|Chefs de département à l'ENAC, au STAC, au BEA et à la DSNA
|14
|-
|Chefs de domaine à la DSI
|14
|-
|Adjoints aux chefs des CRNA
|14
|-
|Adjoints aux chefs des SNA Centre-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est et Océan Indien
|14
|-
|Adjoint au chef de l'organisme de Roissy
|14
|-
|Chefs de bureau
|14
|-
|Conseillers mobilité carrière du secrétariat général (SG)
|14
|-
|Adjoints aux chefs de domaine de la DTI
|14
|-
|Chefs de pôle de la DSAC
|14
|-
|Adjoint au chef de la mission " Evaluation et Amélioration de la Sécurité " (MEAS) à la DSAC
|14
|-
|Chef de pôle " Ciel unique " à la DTA/ MCU
|14
|-
|Chefs des 12 pôles majeurs de la DTI
|14
|-
|Chefs des 12 pôles majeurs de la DO
|14
|-
|Conseillers du directeur de la DTI
|14
|-
|Secrétaire général du SNIA
|14
|-
|Chefs de département du SNIA
|14
|-
|Chefs d'antenne Atlantique et Méditerranée du SNIA
|14
|-
|Chefs de département des DSAC/ IR
|14
|-
|Délégués en DSAC/ IR
|14
|-
|Référents territoriaux
|14
|-
|Adjoints aux directeurs des directions interrégionales de l'aviation civile
|14
|-
|Responsable " qualité-pilotage par objectifs (PPO) " de l'échelon central de la DSAC (DSAC/ EC)
|14
|-
|Chef de la division " transport aérien " de la DSAC Nord
|14
|-
|RSMI de la DO
|14
|-
|Adjoint au DSI
|14
|-
|Adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH)
|14
|-
|Adjoints au secrétaire général de l'ENAC
|14
|-
|Adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols (DFPV) de l'ENAC
|14
|-
|Directeur de cabinet de l'ENAC
|14
|-
|Enquêteurs expérimentés seniors du BEA
|14
|14
|1907,79
| colspan="4" |Le chef du SNA de la DAC/ NC et le chef du SNA du SEAC en Polynésie française (SEAC/ PF) ;
Les chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;
Les chefs des services techniques dans les SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;
Les chefs de département à l'ENAC, au STAC, au BEA et à la DSNA ;
Les chefs de domaine à la DSI ;
Les adjoints aux chefs des CRNA ;
Les adjoints aux chefs des SNA Centre-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est et Océan Indien ;
L'adjoint au chef de l'organisme de Roissy ;
Les chefs de bureau ;
Les conseillers mobilité carrière du secrétariat général (SG) ;
Les adjoints aux chefs de domaine de la DTI ;
Les chefs de pôle de la DSAC ;
L'adjoint au chef de la mission " Evaluation et Amélioration de la Sécurité " (MEAS) à la DSAC ;
Le chef de pôle " Ciel unique " à la DTA/ MCU ;
Les chefs des pôles consolidation des exigences opérationnelles, exigences systèmes et architecture, vol et information générale, outils du contrôleur et surveillance, communication vocale et liaisons de données air-sol, capteurs de surveillance, infrastructure de télécommunication et réseaux, intégration, validation et déploiement, équipements techniques communs et installations de la DTI ;
Les conseillers du directeur de la DTI ;
Le secrétaire général du SNIA ;
Les chefs de département du SNIA ;
Les chefs d'antenne Atlantique et Méditerranée du SNIA ;
Les chefs de département des DSAC/ IR ;
Les délégués en DSAC/ IR ;
Les référents territoriaux ;
Les adjoints aux directeurs des directions interrégionales de l'aviation civile ;
Le responsable " qualité-pilotage par objectifs (PPO) " de l'échelon central de la DSAC (DSAC/ EC) ;
Le chef de la division " transport aérien " de la DSAC Nord ;
Le RSMI de la DO ;
L'adjoint au DSI ;
L'adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
Les adjoints au secrétaire général de l'ENAC ;
L'adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols (DFPV) de l'ENAC ;
Le directeur de cabinet de l'ENAC ;
Les enquêteurs expérimentés seniors du BEA.
|-
|-
|Chef de l'organisme de Roissy, de l'organisme d'Orly et le chef des SNA/ RP
|15
|-
|Chef du SIA
|15
|-
|Chefs des CRNA
|15
|-
|Chefs des SNA, à l'exception des SNA du SEAC/ PF et de la DAC/ NC
|15
|-
|Chefs de mission de la DSNA
|15
|-
|Chef du CESNAC
|15
|-
|Chefs de domaine de la DTI
|15
|-
|Chef de la DSI
|15
|-
|Chefs de mission du SG
|15
|-
|Chef du service de gestion de la taxe d'aéroport (SGTA)
|15
|-
|Chargé de corps des IEEAC
|15
|-
|Directeurs de programme
|15
|-
|Directeurs de portefeuille de la DSNA
|15
|-
|Directeur de cabinet de la DSNA, de la DSAC, du SG et de la DTA
|15
|-
|Adjoints aux sous-directeurs ou aux chefs de mission de la DTA
|15
|-
|Adjoints aux directeurs techniques et au directeur de la gestion des ressources (DGR) de la DSAC
|15
|-
|Chefs de mission de la DSAC/ EC
|15
|-
|Directeurs des DSAC/ IR
|15
|-
|Directeur de la DAC/ NC
|15
|-
|Directeur du SEAC/ PF
|15
|-
|Directeur adjoint de l'ENAC
|15
|-
|Secrétaire général de l'ENAC
|15
|-
|Directeur des études et de la recherche de l'ENAC
|15
|-
|Directeur de l'international et du développement de l'ENAC
|15
|-
|Directeur de la formation au pilotage et des vols de l'ENAC
|15
|-
|Adjoint au directeur du BEA
|15
|-
|Secrétaire général du BEA
|15
|-
|Directeurs d'enquête du BEA
|15
|-
|Directeurs adjoints du SNIA
|15
|-
|Experts internationaux labellisés
|15
|15
|1964,85
|}
| colspan="4" |Le chef de l'organisme de Roissy, de l'organisme d'Orly et le chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/ RP) ;
Le chef du SIA ;


Les chefs des CRNA ;
== Modulation RIST part fonction ==
La prime RIST part fonction peut faire l'objet d'une modulation qui peut atteindre +20%, et 30% à partir du 01/07/2024


Les chefs des SNA, à l'exception des SNA du SEAC/ PF et de la DAC/ NC ;
== Majoration pour réserve d'intervention technique (RIT) ==
{| class="wikitable"
|+
!Niveau
!Montant (€) au 01/07/2024
|-
|1
|110
|}


Les chefs de mission de la DSNA ;
== Valorisation encadrement DSNA/DO ==
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€) au 01/07/2024
!Fonctions
!
|-
|1
|450,00
|pour les chefs de service exploitation et les chefs de service technique des organismes des listes 1 à 3 et du CESNAC, les chefs d'organismes des listes 1 à 3, les chefs et adjoints des CRNA, des SNA, du CESNAC et du SIA, les chefs de domaines, les chefs de départements, et les niveaux supérieurs ;
|
|-
|2
|300,00
|pour les chefs des organismes autres que des listes 1 à 3, les chefs de service exploitation et technique des organismes autres que des listes 1 à 3, et les chefs de pôle à l'échelon central de la direction des opérations ;
|
|-
|3
|250,00
|pour les adjoints de chefs de service exploitation et technique, les adjoints aux chefs d'organisme, les adjoints aux chefs de domaine, les adjoints aux chefs de département, les adjoints aux chefs de pôles de l'échelon central de la direction des opérations, les chefs de pôles, les chefs de divisions, les chefs de maintenance, les chefs de programme et les chefs de subdivision et les chefs de circulation aérienne ;
|
|-
|4
|120,00
|pour les adjoints aux chefs de division, les adjoints aux chefs de pôles, les adjoints aux chefs de maintenance, les adjoints aux chefs de subdivision, les assistants de subdivision, les adjoints aux chefs de circulation aérienne
|
|-
|5
|80,00
|pour les chefs de salle et les superviseurs ATFCM des CRNA, les chefs de l'approche, les chefs de tour, les assistants de subdivision et les experts séniors.
|
|}


Le chef du CESNAC ;
== Licence DSAC ==
 
Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l'aviation civile et les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
Les chefs de domaine de la DTI ;
{| class="wikitable"
 
|+
Le chef de la DSI ;
!Niveaux
 
!Montant au 01/07/2024
Les chefs de mission du SG ;
!Fonctions
 
|-
Le chef du service de gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
|1
 
|350,00
Le chargé de corps des IEEAC ;
|licence DSAC Niv 3
 
|-
Les directeurs de programme ;
|2
 
|600,00
Le directeur de cabinet de la DSNA, de la DSAC, du SG et de la direction du transport aérien (DTA) ;
|licence surveillance niv 4
 
Les adjoints aux sous-directeurs ou aux chefs de mission de la DTA ;
 
Les adjoints aux directeurs techniques et au directeur de la gestion des ressources (DGR) de la DSAC ;
 
Les chefs de mission de la DSAC/ EC ;
 
Les directeurs des DSAC/ IR ;
 
Le directeur de la DAC/ NC ;
 
Le directeur du SEAC/ PF ;
 
Le directeur adjoint de l'ENAC ;
 
Le secrétaire général de l'ENAC ;
 
Le directeur des études et de la recherche de l'ENAC ;
 
Le directeur de l'international et du développement de l'ENAC ;
 
Le directeur de la formation au pilotage et des vols de l'ENAC ;
 
L'adjoint au directeur du BEA ;
 
Le secrétaire général du BEA ;
 
Les directeurs d'enquête du BEA ;
 
Les directeurs adjoints du SNIA ;
 
Les experts internationaux labellisés.
|}
|}
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:IESSA]]
[[Catégorie:IEEAC]]
[[Catégorie:RIST]]

Dernière version du 17 février 2026 à 07:49

RIST PART FONCTIONS
CODE 201958
Références Législatives
  • Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  • Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  • Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
02/08/2024

Première part du RIST liée à la fonction occupée. Remplace la prime EVS.

Le texte du 26/07/2017, modifié le 08/07/2024 décrit les montants et les conditions pour le RIST part Fonction, décrit également la part expérience professionnelle ainsi que les majorations géographiques, valorisation licence Dsac et valorisation encadrement DSNA/DO.

RIST MAJORATION RIT
CODE 202545
Références Législatives
  • Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
02/08/2024
MAJO ENCADREMENT
CODE 202548
Références Législatives
  • Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
02/08/2024
MAJO LICENCE DSAC
CODE 202549
Références Législatives
  • Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
02/08/2024
Part fonction au 01/01/2026
Dénomination du poste niveau part fonction
ICNA en formation qui ne sont pas titulaires d'une mention intermédiaire d'unité 1
Agents d'exploitation 1
IESSA dès leur première affectation dans un centre 1
TSEEAC affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes 1
ICNA en formation titulaires d'une mention intermédiaire d'unité, à l'exception des ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional” 2
IESSA stagiaires recrutés par examen professionnel, affectés depuis neuf mois, et ayant suivi au moins quatre modules 2
IESSA stagiaires titulaires de la QT 2
ICNA en formation titulaires de deux mentions intermédiaires d'unité 3
Agents des bureaux d'information aéronautique et de pistes 3
Contrôleurs d'aérodrome dans les organismes classés dans les listes 9 à 11 3
Examinateur (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11 4
Évaluateur-contrôleur (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11 4
Facilitateur facteurs humains (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11 4
PC des organismes de contrôle classés dans la liste 8 5
ICNA en formation détenteurs de trois mentions intermédiaires d'unité 5
ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional” 5
Chefs de la CA et leurs adjoints dans les organismes classés dans les listes 9 à 11 5
IESSA titulaires de la QT 5
Contrôleurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC 5
Opérateurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC 5
Agents des bureaux des BTIV des CRNA 5
Contrôleurs techniques d'exploitation en formation 5
Électrotechniciens dans les centrales d'énergie des CRNA 5
Agents vigie trafic et sol de Paris-CDG 5
Assistants techniques 5
Coordinateurs navigation aérienne de Paris-Orly 5
Opérateurs de simulateur à l'ENAC 5
Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 8 6
Chefs de quart instructeurs dans les organismes classés dans la liste 8 6
Chefs de quart experts dans les organismes classés dans la liste 8 6
PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 8 6
PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 8 6
PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 8 6
PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 8 6
PC des organismes classés dans la liste 7 6
Chefs de centrales d'énergie dans les CRNA 6
Chefs des BTIV des CRNA et leurs adjoints 6
Agents des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols 6
Chefs de quart vigie trafic et sol de Paris-Charles-de-Gaulle 6
Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 7 7
Chefs de quart instructeurs dans les organismes classés dans la liste 7 7
Chefs de quart experts dans les organismes classés dans la liste 7 7
PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 7 7
PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 7 7
PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 7 7
PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 7 7
Chefs de la CA et les adjoints au chef de la CA dans les organismes classés dans la liste 8 7
Spécialistes en formation 7
TSEEAC opérateurs de l'information permanente au SIA 7
Concepteurs de procédures en formation initiale 7
IESSA STM Non titulaire d'une QTS 7
IESSA RSO Non titulaire d'une QTS 7
IESSA Non titulaire d'une QTS nommés sur les fonctions de chargé d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois responsables de la disponibilité opérationnelle 7
IESSA DMS Non titulaire d'une QTS 7
IESSA PMS Non titulaire d'une QTS 7
IESSA GRT Non titulaire d'une QTS 7
Agents du bureau national d'information aéronautique (BNIA) 7
PC en fonctions dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6 8
Chefs CA et les adjoints au chef CA dans les organismes classés dans la liste 7 8
Coordonnateurs dans les DCC 8
Spécialistes 8
Inspecteurs débutants de la surveillance justifiant de moins de 18 mois d'activité 8
Contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis moins de 3 ans 8
TSEEAC instructeurs débutants à l'ENAC justifiant de moins de 18 mois d'activité 8
TSEEAC opérateurs confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur de l'information permanente au SIA 8
Concepteurs de procédures ayant effectué la formation initiale et justifiant de 6 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures 8
IEEAC affectés 9
PC en fonction dans les organismes classés dans les listes 1 à 4 9
Chefs de quart dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6 9
PC chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6 9
PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6 9
PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6 9
PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6 9
PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6 9
Chefs de section et les chefs d'équipe au CESNAC et à l'ENAC 9
Spécialistes confirmés 9
Superviseurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC 9
Iinspecteurs de la surveillance justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'inspecteur débutant de la surveillance 9
Contrôleurs multisystèmes au CESNAC 9
Instructeurs régionaux 9
IESSA titulaires de la QTS 9
Coordonnateurs d'exploitation détachés au CESNAC 9
Contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis plus de trois ans 9
Concepteurs de procédures confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures 9
TSEEAC instructeurs à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeurs débutants 9
TSEEAC superviseurs de l'information permanente au SIA justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur confirmé 9
Chef du BNIA et ses adjoints, les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint 9
Enquêteurs au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) en formation depuis moins d'un an 9
Assistants de subdivision à l'exception de ceux classés au niveau 11 ci-dessous 10
Experts Confirmés à l'exception de ceux classés au niveau 11 ci-dessous 10
Experts à la DTI 10
Ingénieurs chargés d'études 10
Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6 10
Chefs d'équipe des CRNA 10
Chefs de quart dans les organismes d'approche classés dans les listes 1 à 4 10
PC chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans les listes 1 à 4 10
PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans les listes 1 à 4 10
Adjoints aux chefs de salle en charge de l'ATFCM 10
PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4 10
PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4 10
PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4 10
Chefs de DCC 10
ICNA affectés à la cellule nationale de gestion de l'espace aérien 10
Inspecteurs de la surveillance justifiant de dix-huit mois d'activité en qualité d'inspecteur 10
Concepteurs de procédures experts justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteurs de procédures confirmés 10
IESSA Chef de section 10
IESSA chargé d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois 10
IESSA responsable de la disponibilité opérationnelle 10
Enseignants de l'ENAC 10
ICNA instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC 10
IESSA instructeurs à l'ENAC 10
IESSA RSO (responsables de supervision opérationnelle) 10
IESSA DMS (détachés en maintenance spécialisée) 10
IESSA PMS (permanents en maintenance spécialisée) 10
IESSA GRT (gestionnaires de ressources techniques temps réel) titulaire d'une QTS 10
TSEEAC instructeurs confirmés à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeur 10
Chefs de maintenance locale en horaire programmé 10
Instructeurs de l'Air Traffic Safety Electronic Personnel (ATSEP) 10
Enquêteurs au BEA en formation depuis plus d'un an 10
Chefs CA et les adjoints aux chefs CA dans les organismes classés dans la liste 6 10
Agents affectés à la cellule nationale de gestion du réseau 10
Chargés de projet et les chargés d'affaires 11
Adjoints aux chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 12 11
Chefs de subdivision, à l'exception de ceux classés au niveau 12 11
Experts seniors de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 12 11
Experts confirmés à la DTI, à l'échelon central de la direction des opérations (DO/ EC), dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3 11
Assistants de subdivision affectés à la DO/ EC, dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'ENAC, au BEA, au service technique de l'aviation civile (STAC) 11
Adjoints aux chefs d'organismes classés dans les listes 7 à 8 11
Chefs de l'approche de Paris-Charles-de-Gaulle 11
Chefs de salle dans les CRNA et les chefs de tour dans les organismes d'approche classés dans les listes 1 à 4 11
IESSA CDST (chefs de supervision technique) 11
IESSA GRTS (gestionnaires de ressources techniques temps réel seniors) 11
Chefs de maintenance locale en horaires de bureau 11
Instructeurs licence 11
Adjoints aux chefs des services Orly-Aviation générale et circulation aérienne Le Bourget 11
Enseignants confirmés de l'ENAC 11
Référents instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC 11
Enquêteurs au BEA 11
Chefs de programmes 12
Chefs de projet 12
Chefs de maintenance régionale 12
Experts Seniors à la DTI, à la DO/ EC, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3 12
Chefs de subdivision, de la DO/ EC, de la DSAC, dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'ENAC et au STAC 12
Adjoints aux chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14 12
Chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 13 12
Adjoints au chef de pôle à la DTI, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14 12
Chefs des organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les listes 7 à 8 12
Adjoints au chef de division 12
Chefs des bureaux exécutifs permanents des CRNA 12
RSMI du SNA/ Océan indien (SNA/ OI) 12
Chargés de communication 12
Chefs de division dans les aérodromes classés dans les listes 4 à 8 et dans les délégations en DSAC/ IR 12
Adjoints aux délégués en DSAC/ IR 12
Inspecteurs des études de l'ENAC 12
Enseignants seniors de l'ENAC 12
Responsables d'axe de recherche à l'ENAC 12
Enquêteurs seniors au BEA 12
Adjoints aux chefs de bureau 13
Chefs de division, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ou 14 13
Chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux classés au niveau 14 13
Chefs de pôle de la DTI, à l'exception de ceux classés au niveau 14 13
Adjoints des chefs de pôle classés au niveau 14 13
Chef du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué 13
Directeur du SEAC de Wallis et Futuna 12
SMI des CRNA, du SIA et des SNA, à l'exception de ceux classés au niveau 12 13
Adjoints aux chefs de département de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) 13
Chef de la DSNA/ Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM) 13
Adjoints aux chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3 13
Adjoints aux chefs des services technique dans les SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3 13
Coordonnateurs de site à la DTI 13
Adjoints aux chefs de département de l'ENAC 13
Chefs de pôle de l'ENAC 13
Chefs de centre de l'ENAC 13
Chefs de laboratoire de recherche de l'ENAC 13
Adjoint au chef du SIA 13
Adjoint au chef du CESNAC 13
Chefs des services Orly-Aviation générale et Circulation aérienne Le Bourget 13
Adjoints aux chefs de mission de la DSNA 13
Adjoints aux chefs de pôle à la DSAC 13
Chefs de cabinet à la DSAC 13
Chef de la mission aéroport Grand Ouest 13
Chefs de projet construction aéronautique à la DTA/ SDC 13
Responsables qualité-pilotage par objectifs (PPO), à l'exception de ceux classés au niveau 14 13
Adjoint au chef de pôle Ciel unique à la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien (DTA/ MCU) 13
Chef du service sécurité de la DAC/ NC 13
Adjoints aux chefs de département du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) 13
Adjoints aux chefs d'antennes du SNIA 13
Chargés de mission conseil technique et défense, qualité, communication et développement durable au SNIA 13
Chefs de pôle du service des systèmes d'information et de modernisation (DSI) 13
Adjoints aux chefs de domaine à la DSI 13
Conseillers techniques au cabinet du directeur général de l'aviation civile 13
Experts Seniors chargés d'un projet majeur de la DSNA 13
Chef du système de management de la qualité et de la sécurité (SMQS) de la DTI 13
Chefs des organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 4 à 6 13
Enquêteurs expérimentés du BEA 13
Experts nationaux labellisés 13
Chef du SNA de la DAC/ NC et le chef du SNA du SEAC en Polynésie française (SEAC/ PF) 14
Chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3 14
Chefs des services techniques dans les SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3 14
Chefs de département à l'ENAC, au STAC, au BEA et à la DSNA 14
Chefs de domaine à la DSI 14
Adjoints aux chefs des CRNA 14
Adjoints aux chefs des SNA Centre-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est et Océan Indien 14
Adjoint au chef de l'organisme de Roissy 14
Chefs de bureau 14
Conseillers mobilité carrière du secrétariat général (SG) 14
Adjoints aux chefs de domaine de la DTI 14
Chefs de pôle de la DSAC 14
Adjoint au chef de la mission " Evaluation et Amélioration de la Sécurité " (MEAS) à la DSAC 14
Chef de pôle " Ciel unique " à la DTA/ MCU 14
Chefs des 12 pôles majeurs de la DTI 14
Chefs des 12 pôles majeurs de la DO 14
Conseillers du directeur de la DTI 14
Secrétaire général du SNIA 14
Chefs de département du SNIA 14
Chefs d'antenne Atlantique et Méditerranée du SNIA 14
Chefs de département des DSAC/ IR 14
Délégués en DSAC/ IR 14
Référents territoriaux 14
Adjoints aux directeurs des directions interrégionales de l'aviation civile 14
Responsable " qualité-pilotage par objectifs (PPO) " de l'échelon central de la DSAC (DSAC/ EC) 14
Chef de la division " transport aérien " de la DSAC Nord 14
RSMI de la DO 14
Adjoint au DSI 14
Adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) 14
Adjoints au secrétaire général de l'ENAC 14
Adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols (DFPV) de l'ENAC 14
Directeur de cabinet de l'ENAC 14
Enquêteurs expérimentés seniors du BEA 14
Chef de l'organisme de Roissy, de l'organisme d'Orly et le chef des SNA/ RP 15
Chef du SIA 15
Chefs des CRNA 15
Chefs des SNA, à l'exception des SNA du SEAC/ PF et de la DAC/ NC 15
Chefs de mission de la DSNA 15
Chef du CESNAC 15
Chefs de domaine de la DTI 15
Chef de la DSI 15
Chefs de mission du SG 15
Chef du service de gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) 15
Chargé de corps des IEEAC 15
Directeurs de programme 15
Directeurs de portefeuille de la DSNA 15
Directeur de cabinet de la DSNA, de la DSAC, du SG et de la DTA 15
Adjoints aux sous-directeurs ou aux chefs de mission de la DTA 15
Adjoints aux directeurs techniques et au directeur de la gestion des ressources (DGR) de la DSAC 15
Chefs de mission de la DSAC/ EC 15
Directeurs des DSAC/ IR 15
Directeur de la DAC/ NC 15
Directeur du SEAC/ PF 15
Directeur adjoint de l'ENAC 15
Secrétaire général de l'ENAC 15
Directeur des études et de la recherche de l'ENAC 15
Directeur de l'international et du développement de l'ENAC 15
Directeur de la formation au pilotage et des vols de l'ENAC 15
Adjoint au directeur du BEA 15
Secrétaire général du BEA 15
Directeurs d'enquête du BEA 15
Directeurs adjoints du SNIA 15
Experts internationaux labellisés 15

Modulation RIST part fonction

La prime RIST part fonction peut faire l'objet d'une modulation qui peut atteindre +20%, et 30% à partir du 01/07/2024

Majoration pour réserve d'intervention technique (RIT)

Niveau Montant (€) au 01/07/2024
1 110

Valorisation encadrement DSNA/DO

Niveaux Montant (€) au 01/07/2024 Fonctions
1 450,00 pour les chefs de service exploitation et les chefs de service technique des organismes des listes 1 à 3 et du CESNAC, les chefs d'organismes des listes 1 à 3, les chefs et adjoints des CRNA, des SNA, du CESNAC et du SIA, les chefs de domaines, les chefs de départements, et les niveaux supérieurs ;
2 300,00 pour les chefs des organismes autres que des listes 1 à 3, les chefs de service exploitation et technique des organismes autres que des listes 1 à 3, et les chefs de pôle à l'échelon central de la direction des opérations ;
3 250,00 pour les adjoints de chefs de service exploitation et technique, les adjoints aux chefs d'organisme, les adjoints aux chefs de domaine, les adjoints aux chefs de département, les adjoints aux chefs de pôles de l'échelon central de la direction des opérations, les chefs de pôles, les chefs de divisions, les chefs de maintenance, les chefs de programme et les chefs de subdivision et les chefs de circulation aérienne ;
4 120,00 pour les adjoints aux chefs de division, les adjoints aux chefs de pôles, les adjoints aux chefs de maintenance, les adjoints aux chefs de subdivision, les assistants de subdivision, les adjoints aux chefs de circulation aérienne
5 80,00 pour les chefs de salle et les superviseurs ATFCM des CRNA, les chefs de l'approche, les chefs de tour, les assistants de subdivision et les experts séniors.

Licence DSAC

Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l'aviation civile et les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :

Niveaux Montant au 01/07/2024 Fonctions
1 350,00 licence DSAC Niv 3
2 600,00 licence surveillance niv 4
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