RIST Part fonction

RIST PART FONCTIONS

CODE 201958

Références Législatives

• Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Dernière Vérification le

02/08/2024

Première part du RIST liée à la fonction occupée. Remplace la prime EVS.

Le texte du 26/07/2017, modifié le 08/07/2024 décrit les montants et les conditions pour le RIST part Fonction, décrit également la part expérience professionnelle ainsi que les majorations géographiques, valorisation licence Dsac et valorisation encadrement DSNA/DO.

RIST MAJORATION RIT

CODE 202545

Références Législatives

• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Dernière Vérification le

02/08/2024

MAJO ENCADREMENT

CODE 202548

Références Législatives

• Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Dernière Vérification le

02/08/2024

MAJO LICENCE DSAC

CODE 202549

Références Législatives

• Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Dernière Vérification le

02/08/2024

Part fonction au 01/01/2026

Dénomination du poste	niveau part fonction
ICNA en formation qui ne sont pas titulaires d'une mention intermédiaire d'unité	1
Agents d'exploitation	1
IESSA dès leur première affectation dans un centre	1
TSEEAC affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes	1
ICNA en formation titulaires d'une mention intermédiaire d'unité, à l'exception des ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional”	2
IESSA stagiaires recrutés par examen professionnel, affectés depuis neuf mois, et ayant suivi au moins quatre modules	2
IESSA stagiaires titulaires de la QT	2
ICNA en formation titulaires de deux mentions intermédiaires d'unité	3
Agents des bureaux d'information aéronautique et de pistes	3
Contrôleurs d'aérodrome dans les organismes classés dans les listes 9 à 11	3
Examinateur (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11	4
Évaluateur-contrôleur (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11	4
Facilitateur facteurs humains (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11	4
PC des organismes de contrôle classés dans la liste 8	5
ICNA en formation détenteurs de trois mentions intermédiaires d'unité	5
ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional”	5
Chefs de la CA et leurs adjoints dans les organismes classés dans les listes 9 à 11	5
IESSA titulaires de la QT	5
Contrôleurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC	5
Opérateurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC	5
Agents des bureaux des BTIV des CRNA	5
Contrôleurs techniques d'exploitation en formation	5
Électrotechniciens dans les centrales d'énergie des CRNA	5
Agents vigie trafic et sol de Paris-CDG	5
Assistants techniques	5
Coordinateurs navigation aérienne de Paris-Orly	5
Opérateurs de simulateur à l'ENAC	5
Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 8	6
Chefs de quart instructeurs dans les organismes classés dans la liste 8	6
Chefs de quart experts dans les organismes classés dans la liste 8	6
PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 8	6
PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 8	6
PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 8	6
PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 8	6
PC des organismes classés dans la liste 7	6
Chefs de centrales d'énergie dans les CRNA	6
Chefs des BTIV des CRNA et leurs adjoints	6
Agents des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols	6
Chefs de quart vigie trafic et sol de Paris-Charles-de-Gaulle	6
Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 7	7
Chefs de quart instructeurs dans les organismes classés dans la liste 7	7
Chefs de quart experts dans les organismes classés dans la liste 7	7
PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 7	7
PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 7	7
PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 7	7
PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 7	7
Chefs de la CA et les adjoints au chef de la CA dans les organismes classés dans la liste 8	7
Spécialistes en formation	7
TSEEAC opérateurs de l'information permanente au SIA	7
Concepteurs de procédures en formation initiale	7
IESSA STM Non titulaire d'une QTS	7
IESSA RSO Non titulaire d'une QTS	7
IESSA Non titulaire d'une QTS nommés sur les fonctions de chargé d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois responsables de la disponibilité opérationnelle	7
IESSA DMS Non titulaire d'une QTS	7
IESSA PMS Non titulaire d'une QTS	7
IESSA GRT Non titulaire d'une QTS	7
Agents du bureau national d'information aéronautique (BNIA)	7
PC en fonctions dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6	8
Chefs CA et les adjoints au chef CA dans les organismes classés dans la liste 7	8
Coordonnateurs dans les DCC	8
Spécialistes	8
Inspecteurs débutants de la surveillance justifiant de moins de 18 mois d'activité	8
Contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis moins de 3 ans	8
TSEEAC instructeurs débutants à l'ENAC justifiant de moins de 18 mois d'activité	8
TSEEAC opérateurs confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur de l'information permanente au SIA	8
Concepteurs de procédures ayant effectué la formation initiale et justifiant de 6 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures	8
IEEAC affectés	9
PC en fonction dans les organismes classés dans les listes 1 à 4	9
Chefs de quart dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6	9
PC chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6	9
PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6	9
PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6	9
PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6	9
PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6	9
Chefs de section et les chefs d'équipe au CESNAC et à l'ENAC	9
Spécialistes confirmés	9
Superviseurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC	9
Iinspecteurs de la surveillance justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'inspecteur débutant de la surveillance	9
Contrôleurs multisystèmes au CESNAC	9
Instructeurs régionaux	9
IESSA titulaires de la QTS	9
Coordonnateurs d'exploitation détachés au CESNAC	9
Contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis plus de trois ans	9
Concepteurs de procédures confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures	9
TSEEAC instructeurs à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeurs débutants	9
TSEEAC superviseurs de l'information permanente au SIA justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur confirmé	9
Chef du BNIA et ses adjoints, les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint	9
Enquêteurs au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) en formation depuis moins d'un an	9
Assistants de subdivision à l'exception de ceux classés au niveau 11 ci-dessous	10
Experts Confirmés à l'exception de ceux classés au niveau 11 ci-dessous	10
Experts à la DTI	10
Ingénieurs chargés d'études	10
Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6	10
Chefs d'équipe des CRNA	10
Chefs de quart dans les organismes d'approche classés dans les listes 1 à 4	10
PC chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans les listes 1 à 4	10
PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans les listes 1 à 4	10
Adjoints aux chefs de salle en charge de l'ATFCM	10
PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4	10
PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4	10
PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4	10
Chefs de DCC	10
ICNA affectés à la cellule nationale de gestion de l'espace aérien	10
Inspecteurs de la surveillance justifiant de dix-huit mois d'activité en qualité d'inspecteur	10
Concepteurs de procédures experts justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteurs de procédures confirmés	10
IESSA Chef de section	10
IESSA chargé d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois	10
IESSA responsable de la disponibilité opérationnelle	10
Enseignants de l'ENAC	10
ICNA instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC	10
IESSA instructeurs à l'ENAC	10
IESSA RSO (responsables de supervision opérationnelle)	10
IESSA DMS (détachés en maintenance spécialisée)	10
IESSA PMS (permanents en maintenance spécialisée)	10
IESSA GRT (gestionnaires de ressources techniques temps réel) titulaire d'une QTS	10
TSEEAC instructeurs confirmés à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeur	10
Chefs de maintenance locale en horaire programmé	10
Instructeurs de l'Air Traffic Safety Electronic Personnel (ATSEP)	10
Enquêteurs au BEA en formation depuis plus d'un an	10
Chefs CA et les adjoints aux chefs CA dans les organismes classés dans la liste 6	10
Agents affectés à la cellule nationale de gestion du réseau	10
Chargés de projet et les chargés d'affaires	11
Adjoints aux chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 12	11
Chefs de subdivision, à l'exception de ceux classés au niveau 12	11
Experts seniors de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 12	11
Experts confirmés à la DTI, à l'échelon central de la direction des opérations (DO/ EC), dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3	11
Assistants de subdivision affectés à la DO/ EC, dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'ENAC, au BEA, au service technique de l'aviation civile (STAC)	11
Adjoints aux chefs d'organismes classés dans les listes 7 à 8	11
Chefs de l'approche de Paris-Charles-de-Gaulle	11
Chefs de salle dans les CRNA et les chefs de tour dans les organismes d'approche classés dans les listes 1 à 4	11
IESSA CDST (chefs de supervision technique)	11
IESSA GRTS (gestionnaires de ressources techniques temps réel seniors)	11
Chefs de maintenance locale en horaires de bureau	11
Instructeurs licence	11
Adjoints aux chefs des services Orly-Aviation générale et circulation aérienne Le Bourget	11
Enseignants confirmés de l'ENAC	11
Référents instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC	11
Enquêteurs au BEA	11
Chefs de programmes	12
Chefs de projet	12
Chefs de maintenance régionale	12
Experts Seniors à la DTI, à la DO/ EC, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3	12
Chefs de subdivision, de la DO/ EC, de la DSAC, dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'ENAC et au STAC	12
Adjoints aux chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14	12
Chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 13	12
Adjoints au chef de pôle à la DTI, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14	12
Chefs des organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les listes 7 à 8	12
Adjoints au chef de division	12
Chefs des bureaux exécutifs permanents des CRNA	12
RSMI du SNA/ Océan indien (SNA/ OI)	12
Chargés de communication	12
Chefs de division dans les aérodromes classés dans les listes 4 à 8 et dans les délégations en DSAC/ IR	12
Adjoints aux délégués en DSAC/ IR	12
Inspecteurs des études de l'ENAC	12
Enseignants seniors de l'ENAC	12
Responsables d'axe de recherche à l'ENAC	12
Enquêteurs seniors au BEA	12
Adjoints aux chefs de bureau	13
Chefs de division, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ou 14	13
Chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux classés au niveau 14	13
Chefs de pôle de la DTI, à l'exception de ceux classés au niveau 14	13
Adjoints des chefs de pôle classés au niveau 14	13
Chef du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué	13
Directeur du SEAC de Wallis et Futuna	12
SMI des CRNA, du SIA et des SNA, à l'exception de ceux classés au niveau 12	13
Adjoints aux chefs de département de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)	13
Chef de la DSNA/ Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM)	13
Adjoints aux chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3	13
Adjoints aux chefs des services technique dans les SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3	13
Coordonnateurs de site à la DTI	13
Adjoints aux chefs de département de l'ENAC	13
Chefs de pôle de l'ENAC	13
Chefs de centre de l'ENAC	13
Chefs de laboratoire de recherche de l'ENAC	13
Adjoint au chef du SIA	13
Adjoint au chef du CESNAC	13
Chefs des services Orly-Aviation générale et Circulation aérienne Le Bourget	13
Adjoints aux chefs de mission de la DSNA	13
Adjoints aux chefs de pôle à la DSAC	13
Chefs de cabinet à la DSAC	13
Chef de la mission aéroport Grand Ouest	13
Chefs de projet construction aéronautique à la DTA/ SDC	13
Responsables qualité-pilotage par objectifs (PPO), à l'exception de ceux classés au niveau 14	13
Adjoint au chef de pôle Ciel unique à la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien (DTA/ MCU)	13
Chef du service sécurité de la DAC/ NC	13
Adjoints aux chefs de département du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)	13
Adjoints aux chefs d'antennes du SNIA	13
Chargés de mission conseil technique et défense, qualité, communication et développement durable au SNIA	13
Chefs de pôle du service des systèmes d'information et de modernisation (DSI)	13
Adjoints aux chefs de domaine à la DSI	13
Conseillers techniques au cabinet du directeur général de l'aviation civile	13
Experts Seniors chargés d'un projet majeur de la DSNA	13
Chef du système de management de la qualité et de la sécurité (SMQS) de la DTI	13
Chefs des organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 4 à 6	13
Enquêteurs expérimentés du BEA	13
Experts nationaux labellisés	13
Chef du SNA de la DAC/ NC et le chef du SNA du SEAC en Polynésie française (SEAC/ PF)	14
Chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3	14
Chefs des services techniques dans les SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3	14
Chefs de département à l'ENAC, au STAC, au BEA et à la DSNA	14
Chefs de domaine à la DSI	14
Adjoints aux chefs des CRNA	14
Adjoints aux chefs des SNA Centre-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est et Océan Indien	14
Adjoint au chef de l'organisme de Roissy	14
Chefs de bureau	14
Conseillers mobilité carrière du secrétariat général (SG)	14
Adjoints aux chefs de domaine de la DTI	14
Chefs de pôle de la DSAC	14
Adjoint au chef de la mission " Evaluation et Amélioration de la Sécurité " (MEAS) à la DSAC	14
Chef de pôle " Ciel unique " à la DTA/ MCU	14
Chefs des 12 pôles majeurs de la DTI	14
Chefs des 12 pôles majeurs de la DO	14
Conseillers du directeur de la DTI	14
Secrétaire général du SNIA	14
Chefs de département du SNIA	14
Chefs d'antenne Atlantique et Méditerranée du SNIA	14
Chefs de département des DSAC/ IR	14
Délégués en DSAC/ IR	14
Référents territoriaux	14
Adjoints aux directeurs des directions interrégionales de l'aviation civile	14
Responsable " qualité-pilotage par objectifs (PPO) " de l'échelon central de la DSAC (DSAC/ EC)	14
Chef de la division " transport aérien " de la DSAC Nord	14
RSMI de la DO	14
Adjoint au DSI	14
Adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH)	14
Adjoints au secrétaire général de l'ENAC	14
Adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols (DFPV) de l'ENAC	14
Directeur de cabinet de l'ENAC	14
Enquêteurs expérimentés seniors du BEA	14
Chef de l'organisme de Roissy, de l'organisme d'Orly et le chef des SNA/ RP	15
Chef du SIA	15
Chefs des CRNA	15
Chefs des SNA, à l'exception des SNA du SEAC/ PF et de la DAC/ NC	15
Chefs de mission de la DSNA	15
Chef du CESNAC	15
Chefs de domaine de la DTI	15
Chef de la DSI	15
Chefs de mission du SG	15
Chef du service de gestion de la taxe d'aéroport (SGTA)	15
Chargé de corps des IEEAC	15
Directeurs de programme	15
Directeurs de portefeuille de la DSNA	15
Directeur de cabinet de la DSNA, de la DSAC, du SG et de la DTA	15
Adjoints aux sous-directeurs ou aux chefs de mission de la DTA	15
Adjoints aux directeurs techniques et au directeur de la gestion des ressources (DGR) de la DSAC	15
Chefs de mission de la DSAC/ EC	15
Directeurs des DSAC/ IR	15
Directeur de la DAC/ NC	15
Directeur du SEAC/ PF	15
Directeur adjoint de l'ENAC	15
Secrétaire général de l'ENAC	15
Directeur des études et de la recherche de l'ENAC	15
Directeur de l'international et du développement de l'ENAC	15
Directeur de la formation au pilotage et des vols de l'ENAC	15
Adjoint au directeur du BEA	15
Secrétaire général du BEA	15
Directeurs d'enquête du BEA	15
Directeurs adjoints du SNIA	15
Experts internationaux labellisés	15

Modulation RIST part fonction

La prime RIST part fonction peut faire l'objet d'une modulation qui peut atteindre +20%, et 30% à partir du 01/07/2024

Majoration pour réserve d'intervention technique (RIT)

Niveau	Montant (€) au 01/07/2024
1	110

Valorisation encadrement DSNA/DO

Niveaux	Montant (€) au 01/07/2024	Fonctions
1	450,00	pour les chefs de service exploitation et les chefs de service technique des organismes des listes 1 à 3 et du CESNAC, les chefs d'organismes des listes 1 à 3, les chefs et adjoints des CRNA, des SNA, du CESNAC et du SIA, les chefs de domaines, les chefs de départements, et les niveaux supérieurs ;
2	300,00	pour les chefs des organismes autres que des listes 1 à 3, les chefs de service exploitation et technique des organismes autres que des listes 1 à 3, et les chefs de pôle à l'échelon central de la direction des opérations ;
3	250,00	pour les adjoints de chefs de service exploitation et technique, les adjoints aux chefs d'organisme, les adjoints aux chefs de domaine, les adjoints aux chefs de département, les adjoints aux chefs de pôles de l'échelon central de la direction des opérations, les chefs de pôles, les chefs de divisions, les chefs de maintenance, les chefs de programme et les chefs de subdivision et les chefs de circulation aérienne ;
4	120,00	pour les adjoints aux chefs de division, les adjoints aux chefs de pôles, les adjoints aux chefs de maintenance, les adjoints aux chefs de subdivision, les assistants de subdivision, les adjoints aux chefs de circulation aérienne
5	80,00	pour les chefs de salle et les superviseurs ATFCM des CRNA, les chefs de l'approche, les chefs de tour, les assistants de subdivision et les experts séniors.

Licence DSAC

Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l'aviation civile et les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :

Niveaux	Montant au 01/07/2024	Fonctions
1	350,00	licence DSAC Niv 3
2	600,00	licence surveillance niv 4