« Indemnité de résidence » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
mAucun résumé des modifications |
m (correction lien cassé indemnité de résidence (et ajout article Corse)) |
||
| (2 versions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{CGTBox/Références Législatives | |||
| title = INDEMNITE DE RESIDENCE | |||
| desc = CODE 102000 | |||
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/ décret N°85-1148 du 24 octobre 1985] ''relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat'' | |||
| verif = 02/10/2023 | |||
| Logo = | |||
}} | |||
Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut. | Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut. | ||
| Ligne 8 : | Ligne 16 : | ||
* zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations) | * zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations) | ||
* zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes) | * zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes) | ||
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien : | |||
* | * https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=13950 | ||
* | * les communes de Corse sont géré par [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454593 l'article 9bis du décret 85-1148] | ||
[[Catégorie:A payer]] | [[Catégorie:A payer]] | ||
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | [[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | ||
Dernière version du 10 février 2026 à 16:39
INDEMNITE DE RESIDENCE
CODE 102000
Références Législatives
- décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
Dernière Vérification le
02/10/2023
Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.
Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.
Les communes sont classées en 3 zones:
- zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
- zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
- zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien :
- https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=13950
- les communes de Corse sont géré par l'article 9bis du décret 85-1148