Traitement brut N.B.I - Historique des versions

Sam le 16 décembre 2025 à 20:12

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	\| ref1 = [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique]] ''Généralités''		\| ref1 = [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique]] ''Généralités''
	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000759437 Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 ]] ''Spécifique DGAC''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000759437 Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 ]] ''Spécifique DGAC''
			\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010767 Arrêté du 23 octobre 2025 ]] ''pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile''
	\| verif = 17/12/2025		\| verif = 17/12/2025
	\| Logo = Coucou!		\| Logo = Coucou!

Sam le 16 décembre 2025 à 20:10

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Sam le 16 décembre 2025 à 20:09

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	~~[[index.php?title=Catégorie:A payer]]~~

Sam le 16 décembre 2025 à 20:09

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 | ref1 = [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique]]  ''Généralités''
 | ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000759437 Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 ]] ''Spécifique DGAC''
-| verif = 24/09/2023
+| verif = 17/12/2025
 | Logo = Coucou!
 }}
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 Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
 Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
 {| class="wikitable"
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 |1 269
 |}
 [[Catégorie:A payer]]

Sam le 31 octobre 2023 à 11:29

2023-10-31T11:29:17Z

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	\| Logo = Coucou!		\| Logo = Coucou!
	}}		}}
	Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut\|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.		Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut\|traitement indiciaire]] pour le calcul de l[[Indemnité de résidence\|'indemnité de résidence]] et du [[Supplément Familial de Traitement (SFT)\|supplément familial de traitement (SFT)]]. La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.

	En cas de temps partiel :		En cas de temps partiel :

Sam le 26 septembre 2023 à 15:13

2023-09-26T15:13:58Z

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	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000759437 Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 ]] ''Spécifique DGAC''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000759437 Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 ]] ''Spécifique DGAC''
	\| verif = 24/09/2023		\| verif = 24/09/2023
	\| Logo = ~~[[Fichier:Logo-vertical-RVB.png\|vignette]]~~		\| Logo = Coucou!
	}}		}}
	Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut\|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.		Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut\|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.

Sam le 26 septembre 2023 à 15:10

2023-09-26T15:10:45Z

← Version précédente		Version du 26 septembre 2023 à 17:10
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	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = TRAITEMENT BRUT N.B.I.		\| title = TRAITEMENT BRUT N.B.I.
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	\| ref1 = [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique]] ''Généralités''		\| ref1 = [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique]] ''Généralités''
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	Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut\|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.		Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut\|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.

Sam le 25 septembre 2023 à 02:30

2023-09-25T02:30:38Z

← Version précédente		Version du 25 septembre 2023 à 04:30
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	Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut\|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite.		Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut\|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.

	En cas de temps partiel :		En cas de temps partiel :

Sam le 25 septembre 2023 à 02:29

2023-09-25T02:29:38Z

← Version précédente		Version du 25 septembre 2023 à 04:29
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	!Niveau		!Niveau
	!Nombre de points par emploi		!Nombre de points par emploi
	!		!Montant
	!Nombre d'emplois au 01/01/2023		!Nombre d'emplois au 01/01/2023
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Sam le 25 septembre 2023 à 02:28

2023-09-25T02:28:59Z

← Version précédente		Version du 25 septembre 2023 à 04:28
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	!Niveau		!Niveau
	!Nombre de points par emploi		!Nombre de points par emploi
			!
	!Nombre d'emplois au 01/01/2023		!Nombre d'emplois au 01/01/2023
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	\|A		\|A
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	\|640		\|640
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	\|A		\|A
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Ligne 39 :		Ligne 42 :
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	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]