Responsable Technique de l'Aviation Civile - Historique des versions

Sam le 30 juin 2025 à 11:52

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	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
			[[Catégorie:TSEEAC]]

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Conditions d'accès

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	S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024		S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024

	== Conditions d'accès ==		== Conditions d'accès et listes des postes éligibles==
			Avoir 10 ans de service actif à la DGAC, être titulaire de la 2 qualification, occuper un poste
			éligible à l’emploi fonctionnel RTAC (ou CTAC/CSTAC), avoir demandé son détachement auprès
			de l’administration. C’est un détachement de durée illimitée.

	chef BRIA, chef BTIV, chef de quart Vigie Trafic ; adjoint chef de pôle ; adjoint chef CA, adjoint chef BRIA, adjoint chef BTIV ; CTE qualifié ; enseignant confirmé, enseignant senior à l’ENAC ; concepteur de procédures expert (+ 2 ans) ; contrôleur d’aérodrome ( + 6 ans) ; inspecteur de surveillance opérations aériennes et navigabilité (+ 6 ans) ; enquêteur BEA (+ 6 ans) .		chef BRIA, chef BTIV, chef de quart Vigie Trafic ; adjoint chef de pôle ; adjoint chef CA, adjoint chef BRIA, adjoint chef BTIV ; CTE qualifié ; enseignant confirmé, enseignant senior à l’ENAC ; concepteur de procédures expert (+ 2 ans) ; contrôleur d’aérodrome ( + 6 ans) ; inspecteur de surveillance opérations aériennes et navigabilité (+ 6 ans) ; enquêteur BEA (+ 6 ans) .

Sam le 22 juin 2025 à 15:33

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			[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Sam le 22 juin 2025 à 15:32

2025-06-22T15:32:22Z

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	S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024		S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024

			== Conditions d'accès ==
			chef BRIA, chef BTIV, chef de quart Vigie Trafic ; adjoint chef de pôle ; adjoint chef CA, adjoint chef BRIA, adjoint chef BTIV ; CTE qualifié ; enseignant confirmé, enseignant senior à l’ENAC ; concepteur de procédures expert (+ 2 ans) ; contrôleur d’aérodrome ( + 6 ans) ; inspecteur de surveillance opérations aériennes et navigabilité (+ 6 ans) ; enquêteur BEA (+ 6 ans) .

	== Procédure de gestion des détachements sur emplois fonctionnels (pour les TSEEAC en particulier) ==		== Procédure de gestion des détachements sur emplois fonctionnels (pour les TSEEAC en particulier) ==

Sam le 22 juin 2025 à 15:04

2025-06-22T15:04:50Z

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	Consulter la publication : https://www.usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/procedure-relative-aux-modalites-de-gestion-des-detachements-dans		Consulter la publication : https://www.usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/procedure-relative-aux-modalites-de-gestion-des-detachements-dans

			== Grille RTAC ==
			{\| class="wikitable"
			!Echelon
			!Durée (années)
			!Indice Brut
			!Indice Majoré
			!Indice majoré > 01/01/2024
			\|-
			\|7
			\|
			\|761
			\|627
			\|632
			\|-
			\|6
			\|3
			\|725
			\|600
			\|605
			\|-
			\|5
			\|3
			\|687
			\|575
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			\|-
			\|4
			\|2
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			\|551
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			\|-
			\|3
			\|1.5
			\|626
			\|525
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			\|-
			\|2
			\|1
			\|593
			\|500
			\|505
			\|-
			\|1
			\|1
			\|562
			\|476
			\|481
			\|}

Sam le 22 juin 2025 à 14:56

2025-06-22T14:56:25Z

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	Le texte modificatif est au moment de la validation de la présente procédure en cours d’instruction et fera l’objet d’une publication ultérieure. Il convient de rappeler que d’autres corps que les TSEEAC ont accès à ces emplois fonctionnels selon les catégories d’emplois : IPEF, IEEAC, IESSA, ICNA, ITPE. Les modalités d’accès de ces corps à ces emplois ne sont pas traitées ici. La répartition des emplois entre les TSEEAC et les autres corps pouvant y accéder relève d’une gestion partagée entre services gestionnaires (département gestion de SDRH à la DSNA, et bureau GCRH au SG), sauf pour la partie de cette répartition actée dans un protocole social le cas échéant, comme c’est le cas pour les augmentions issues du protocole social 2023-2027. La répartition réglementaire du nombre d’emplois fonctionnels à échéance de 2027 sera la suivante :		Le texte modificatif est au moment de la validation de la présente procédure en cours d’instruction et fera l’objet d’une publication ultérieure. Il convient de rappeler que d’autres corps que les TSEEAC ont accès à ces emplois fonctionnels selon les catégories d’emplois : IPEF, IEEAC, IESSA, ICNA, ITPE. Les modalités d’accès de ces corps à ces emplois ne sont pas traitées ici. La répartition des emplois entre les TSEEAC et les autres corps pouvant y accéder relève d’une gestion partagée entre services gestionnaires (département gestion de SDRH à la DSNA, et bureau GCRH au SG), sauf pour la partie de cette répartition actée dans un protocole social le cas échéant, comme c’est le cas pour les augmentions issues du protocole social 2023-2027. La répartition réglementaire du nombre d’emplois fonctionnels à échéance de 2027 sera la suivante :

	* RTAC : 313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027		* '''RTAC : 313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027'''
	* CTAC : 258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC		* CTAC : 258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC
	* CSTAC : 238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC		* CSTAC : 238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC

Sam le 22 juin 2025 à 14:54

2025-06-22T14:54:49Z

← Version précédente		Version du 22 juin 2025 à 16:54
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	S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024		S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024

			== Procédure de gestion des détachements sur emplois fonctionnels (pour les TSEEAC en particulier) ==


			Consulter la publication : https://www.usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/procedure-relative-aux-modalites-de-gestion-des-detachements-dans

Sam le 22 juin 2025 à 14:52

2025-06-22T14:52:49Z

← Version précédente		Version du 22 juin 2025 à 16:52
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	~~Arrêté~~ du ~~12 avril 2019~~ relatif à l~~'emploi~~ de ~~responsable technique~~ de ~~l'aviation civile~~		== Référentiel règlementaire ==
			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000233473?init=true&page=1&query=-%09D%C3%A9cret+2002-1393+du+22+novembre+2002+modifi%C3%A9+relatif+aux+conditions+de+nomination+et+d%E2%80%99avancement+dans+l%E2%80%99emploi+&searchField=ALL&tab_selection=all Décret 2002-1393 du 22 novembre 2002] modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de RTAC

	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/~~LEGIARTI000038393508~~		[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861/ Décret 2006-1303 du 25 octobre 2006] modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC

			[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037768899 Arrêté du 3 décembre 2018] fixant le nombre d’emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC

			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038391832 Arrêté du 12 avril 2019] relatif à l’emploi de RTAC

			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044593142?init=true&page=1&query=-%09Arr%C3%AAt%C3%A9+du+21+d%C3%A9cembre+2021+modifi%C3%A9+relatif+aux+fonctions+requises+pour+l%E2%80%99acc%C3%A8s+aux+emplois+de+&searchField=ALL&tab_selection=all Arrêté du 21 décembre 2021] modifié relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC

			[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC

			== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==
			Le nombre d’emplois fonctionnels disponibles est fixé règlementairement

			L’arrêté relatif au nombre d’emplois CUTAC, CSTAC et CTAC fera l’objet d’un modificatif augmentant ce nombre ainsi qu’envisagé au protocole social 2023-2027.

			Le texte modificatif est au moment de la validation de la présente procédure en cours d’instruction et fera l’objet d’une publication ultérieure. Il convient de rappeler que d’autres corps que les TSEEAC ont accès à ces emplois fonctionnels selon les catégories d’emplois : IPEF, IEEAC, IESSA, ICNA, ITPE. Les modalités d’accès de ces corps à ces emplois ne sont pas traitées ici. La répartition des emplois entre les TSEEAC et les autres corps pouvant y accéder relève d’une gestion partagée entre services gestionnaires (département gestion de SDRH à la DSNA, et bureau GCRH au SG), sauf pour la partie de cette répartition actée dans un protocole social le cas échéant, comme c’est le cas pour les augmentions issues du protocole social 2023-2027. La répartition réglementaire du nombre d’emplois fonctionnels à échéance de 2027 sera la suivante :

			* RTAC : 313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027
			* CTAC : 258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC
			* CSTAC : 238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC
			* CUTAC (filière générale) : 223 dont 18 supplémentaires issus du protocole social 2023- 2027 pour les TSEEAC.

			S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024

Sam le 28 septembre 2023 à 18:01

2023-09-28T18:01:41Z

← Version précédente		Version du 28 septembre 2023 à 20:01
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	~~fzef~~		Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

			https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038393508

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2023-09-28T17:59:19Z

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