Remboursement des frais de transport domicile-travail - Historique des versions

Fabien : création d'une intro

2024-12-14T16:36:38Z

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	\| verif = 19/10/2023		\| verif = 19/10/2023
	}}		}}

			Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

	== Définition ==		== Définition ==
	Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

	Les titres de transport qui peuvent être partiellement pris en charge sont les suivants :		Les titres de transport qui peuvent être partiellement pris en charge sont les suivants :

Sam : /* Définition */

2023-10-19T19:37:18Z

Définition

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	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail		\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail
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	* Abonnements à un service public de location de vélos		* Abonnements à un service public de location de vélos

	Le cumul avec le ~~FMD~~ est possible dans la limite globale de 800 € par an et par agent.<ref>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163</ref>		Le cumul avec [[Forfait mobilités durables (FMD)\|le Forfait Mobilité Durable]] est possible dans la limite globale de 800 € par an et par agent.<ref>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163</ref>

	== Région parisienne ==		== Région parisienne ==
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	== Sources ==		== Sources ==

	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Sam le 19 octobre 2023 à 19:30

2023-10-19T19:30:04Z

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	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail		\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail
	\| desc = CODE 200039		\| desc = CODE 200039 (hors IDF) CODE 200033 (IDF)
	\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/ Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010] ''instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics''		\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/ Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010] ''instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics''
	\| verif = 02/10/2023		\| verif = 19/10/2023
	~~\| Logo =~~
	}}		}}
	== Définition ==		== Définition ==

Sam le 2 octobre 2023 à 22:38

2023-10-02T22:38:41Z

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	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail		\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail
	\| desc = CODE ~~XXXXX~~		\| desc = CODE 200039
	\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/ Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010] ''instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics''		\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/ Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010] ''instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics''
	\| verif = 27/09/2023		\| verif = 02/10/2023
			\| Logo =
	}}		}}
	== Définition ==		== Définition ==

Sam le 28 septembre 2023 à 01:27

2023-09-28T01:27:33Z

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	~~== Définition ==~~
	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail		\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail
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	\| verif = 27/09/2023		\| verif = 27/09/2023
	}}		}}
			== Définition ==
	Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.		Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Sam le 28 septembre 2023 à 01:27

2023-09-28T01:27:01Z

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			== Définition ==
	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail		\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail

Sam le 28 septembre 2023 à 01:25

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	\| desc = CODE XXXXX		\| desc = CODE XXXXX
	\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/ Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010] ''instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics''		\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/ Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010] ''instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics''
	\| ref2 = [https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0032750&reqId=d9d87636-e211-4e1d-94ec-8ae7ce5112fc&pos=1 Note de gestion DGAC] ''relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile''
	\| verif = 27/09/2023		\| verif = 27/09/2023
	}}		}}

Sam le 28 septembre 2023 à 01:24

2023-09-28T01:24:55Z

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	~~== Définition ==~~
	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail		\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail
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	\| verif = 27/09/2023		\| verif = 27/09/2023
	}}		}}


	~~https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/~~

	Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.		Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Sam le 28 septembre 2023 à 01:24

2023-09-28T01:24:10Z

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			== Définition ==
			{{CGTBox/Références Législatives
			\| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail
			\| desc = CODE XXXXX
			\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/ Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010] ''instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics''
			\| ref2 = [https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0032750&reqId=d9d87636-e211-4e1d-94ec-8ae7ce5112fc&pos=1 Note de gestion DGAC] ''relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile''
			\| verif = 27/09/2023
			}}


			https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/

	Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.		Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Sam le 28 septembre 2023 à 01:19

2023-09-28T01:19:44Z

← Version précédente		Version du 28 septembre 2023 à 03:19
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	~~zerzer~~		Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

			Les titres de transport qui peuvent être partiellement pris en charge sont les suivants :

			* Abonnements multimodaux (c'est-à-dire qui permettent d'utiliser différents types de transports en commun : train, bus, etc.) à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la <abbr>RATP:</abbr>, la <abbr>SNCF:</abbr>, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes
			* Abonnements à un service public de location de vélos

			Le cumul avec le FMD est possible dans la limite globale de 800 € par an et par agent.<ref>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163</ref>

			== Région parisienne ==
			Votre administration employeur prend en charge les '''3/4 du tarif de votre abonnement'''.

			La participation de votre administration employeur se fait sur la base du tarif du navigo annuel (même si vous avez par exemple un abonnement mensuel).

			Toutefois, la participation de votre administration employeur ne peut pas dépasser '''96,36 €''' par mois.

			La participation de votre administration employeur couvre le coût du ou des titres de transport vous permettant d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre votre résidence habituelle la plus proche de votre lieu de travail et votre lieu de travail.

			Si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet ou non complet, vous bénéficiez de la même prise en charge qu'un agent à temps plein si votre durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps.

			Si votre durée de travail est inférieure au mi-temps, votre prise en charge est réduite de moitié.

			Les remboursements partiels du prix de votre titre d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.

			Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.

			== Cas général ==
			Votre administration employeur prend en charge les '''3/4 du tarif de votre abonnement'''.

			Toutefois, la participation de votre administration employeur ne peut pas dépasser '''96,36 €''' par mois.

			La participation de votre administration employeur se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs. Par exemple sur la 2<sup>e</sup> classe pour un abonnement SNCF.

			La participation de votre administration employeur couvre le coût du ou des titres de transport vous permettant d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre votre résidence habituelle la plus proche de votre lieu de travail et votre lieu de travail.

			Si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet ou non complet, vous bénéficiez de la même prise en charge qu'un agent à temps plein si votre durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps.

			Si votre durée de travail est inférieure au mi-temps, votre prise en charge est réduite de moitié.

			Les remboursements partiels du prix de votre titre d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.

			Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.

			== Sources ==
			[[Catégorie:A payer]]
			[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Remboursement des frais de transport domicile-travail - Historique des versions

Fabien : création d'une intro

Sam : /* Définition */

Sam le 19 octobre 2023 à 19:30

Sam le 2 octobre 2023 à 22:38

Sam le 28 septembre 2023 à 01:27

Sam le 28 septembre 2023 à 01:27

Sam le 28 septembre 2023 à 01:25

Sam le 28 septembre 2023 à 01:24

Sam le 28 septembre 2023 à 01:24

Sam le 28 septembre 2023 à 01:19

Fabien : création d'une intro

Sam : /* Définition */