RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle) - Historique des versions

Sam : Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle

2025-06-30T10:53:53Z

Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle

← Version précédente		Version du 30 juin 2025 à 12:53
Ligne 103 :		Ligne 103 :
	N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7/12 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.		N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7/12 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.
	\|}		\|}

			* Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789026 Lien Légifrance]
			* Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée — [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789044 Lien Légifrance]
			* Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789058 Lien Légifrance]
			* Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence — [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789072 Lien Légifrance]
			* Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789090 Lien Légifrance]
			* Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry — [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789108 Lien Légifrance]
			* Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051789122 Lien Légifrance]

	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]
	[[Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]

Sam le 3 août 2024 à 02:23

2024-08-03T02:23:01Z

← Version précédente		Version du 3 août 2024 à 04:23
Ligne 103 :		Ligne 103 :
	N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7/12 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.		N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7/12 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.
	\|}		\|}
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]

Sam : /* Options et montants (mensuels) du complément de la part liée aux fonctions */

2024-08-02T23:28:16Z

Options et montants (mensuels) du complément de la part liée aux fonctions

← Version précédente		Version du 3 août 2024 à 01:28
Ligne 23 :		Ligne 23 :
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	!Organisme de contrôle		!Organisme de contrôle
	!Montant (~~contrôleur~~)		!Niveau
	!Montant (~~encadrant sauf CSTAC~~)		!Montant (01/01/2023)
			!Montant (01/01/2024)
	\|-		\|-
	\|~~Option~~ 1 ~~spécifique CDG~~		\|
	\|~~569~~,~~25 €~~		\|1
	\|~~569~~,~~25 €~~		\|621,00
			\|645,84
	\|-		\|-
	\|~~Option 1 ou option 4~~		\|
	\|~~517~~,~~5 €~~		\|2
	\|~~517.5 €~~		\|569,25
			\|592,02
	\|-		\|-
	\|~~Options 2,~~ 3 ~~ou 5~~		\|
	\|~~263.93 €~~		\|3
	\|~~263~~,~~93 €~~		\|517,50
			\|538,20
	\|-		\|-
	\|~~Option 1 bis CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry~~		\|
	\|~~129~~,~~38 €~~		\|4
	\|~~129~~,~~38 €~~		\|263,93
			\|274,49
	\|-		\|-
	\|~~Option 1 bis CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est, Roissy-GOG~~		\|
	\|~~175~~,~~95 €~~		\|5
	\|~~175~~,~~95 €~~		\|103,50
			\|107,64
	\|-		\|-
	\|Option ~~1 bis Autres organismes de contrôle des groupes A et B~~		\|
	\|258,75 €		\|6
	\|~~258~~,~~75 €~~		\|62,10
			\|64,58
			\|-
			\|
			\|7
			\|41,40
			\|43,06
			\|-
			\| rowspan="5" \|Option 1bis
			\|8
			\|258,75
			\|
			\|-
			\|9
			\|175,95
			\|
			\|-
			\|10
			\|129,38
			\|
			\|-
			\|11
			\|
			\|269,10
			\|-
			\|12
			\|
			\|296,01
	\|}		\|}
	Dans un site ou service listé par arrêté mentionné à l'article 1er, lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 1 bis, les personnels mentionnés au I et au II peuvent en outre bénéficier d'une part variable du complément de la part liée aux fonctions dont le montant annuel par année civile est fixé pour un site ou un service ainsi qu'il suit :		Dans un site ou service listé par arrêté mentionné à l'article 1er, lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 1 bis, les personnels mentionnés au I et au II peuvent en outre bénéficier d'une part variable du complément de la part liée aux fonctions dont le montant annuel par année civile est fixé pour un site ou un service ainsi qu'il suit :
Ligne 70 :		Ligne 103 :
	N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7/12 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.		N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7/12 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.
	\|}		\|}
	[[Catégorie:A payer]]		[[index.php?title=Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[index.php?title=Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:ICNA]]		[[index.php?title=Catégorie:ICNA]]
	[[Catégorie:RIST]]		[[index.php?title=Catégorie:RIST]]

Sam le 3 octobre 2023 à 00:47

2023-10-03T00:47:52Z

← Version précédente		Version du 3 octobre 2023 à 02:47
Ligne 73 :		Ligne 73 :
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]
			[[Catégorie:RIST]]

Sam le 3 octobre 2023 à 00:17

2023-10-03T00:17:32Z

← Version précédente		Version du 3 octobre 2023 à 02:17
Ligne 20 :		Ligne 20 :
	Par dérogation au deuxième alinéa, et uniquement au cours de l'année civile de son lancement, la durée d'une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis peut être inférieure à un an.		Par dérogation au deuxième alinéa, et uniquement au cours de l'année civile de son lancement, la durée d'une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis peut être inférieure à un an.

	== Options et montants du complément de la part liée aux fonctions ==		== Options et montants (mensuels) du complément de la part liée aux fonctions ==
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	!Organisme de contrôle		!Organisme de contrôle
Ligne 52 :		Ligne 52 :
	Dans un site ou service listé par arrêté mentionné à l'article 1er, lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 1 bis, les personnels mentionnés au I et au II peuvent en outre bénéficier d'une part variable du complément de la part liée aux fonctions dont le montant annuel par année civile est fixé pour un site ou un service ainsi qu'il suit :		Dans un site ou service listé par arrêté mentionné à l'article 1er, lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 1 bis, les personnels mentionnés au I et au II peuvent en outre bénéficier d'une part variable du complément de la part liée aux fonctions dont le montant annuel par année civile est fixé pour un site ou un service ainsi qu'il suit :

	== Part variable du complément de la part liée aux fonctions ==		== Part variable (annuelle) du complément de la part liée aux fonctions ==
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	!Organisme de contrôle		!Organisme de contrôle

Sam le 3 octobre 2023 à 00:17

2023-10-03T00:17:08Z

← Version précédente		Version du 3 octobre 2023 à 02:17
Ligne 20 :		Ligne 20 :
	Par dérogation au deuxième alinéa, et uniquement au cours de l'année civile de son lancement, la durée d'une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis peut être inférieure à un an.		Par dérogation au deuxième alinéa, et uniquement au cours de l'année civile de son lancement, la durée d'une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis peut être inférieure à un an.

			== Options et montants du complément de la part liée aux fonctions ==
	~~A compter du 1er juillet 2016, dans un site ou service listé par arrêté mentionné à l'article 1er, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui y sont affectés~~ et qui y exercent l'ensemble des mentions d'unité de l'organisme ou une mention partielle, ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention intermédiaire d'unité LOC, ou ceux qui exercent les fonctions d'instructeur de la circulation aérienne, peuvent bénéficier mensuellement du complément de la part liée aux fonctions ~~fixé à :~~

	~~- 517,5 € lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 1 ou 4 ;~~

	~~- 569,25 € lorsque le dispositif est expérimenté sur l'organisme de Roissy Charles-de-Gaulle et correspond à l'option 1 ;~~

	~~-lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 1 bis, le montant est fixé par organisme de contrôle ainsi qu'il suit :~~
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	!Organisme de contrôle		!Organisme de contrôle
	!Montant		!Montant (contrôleur)
			!Montant (encadrant sauf CSTAC)
	\|-		\|-
	\|Option 1 spécifique CDG		\|Option 1 spécifique CDG
	\|~~621~~ €		\|569,25 €
			\|569,25 €
	\|-		\|-
	\|Option 1 ou option 4		\|Option 1 ou option 4
	\|~~569~~,25 €		\|517,5 €
			\|517.5 €
	\|-		\|-
	\|Options 2, 3 ou 5		\|Options 2, 3 ou 5
	\|263.93 €		\|263.93 €
			\|263,93 €
	\|-		\|-
	\|Option 1 bis CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry		\|Option 1 bis CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry
			\|129,38 €
	\|129,38 €		\|129,38 €
	\|-		\|-
	\|Option 1 bis CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est, Roissy-GOG		\|Option 1 bis CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est, Roissy-GOG
			\|175,95 €
	\|175,95 €		\|175,95 €
	\|-		\|-
	\|Option 1 bis Autres organismes de contrôle des groupes A et B		\|Option 1 bis Autres organismes de contrôle des groupes A et B
	\|258,75 €		\|258,75 €
			\|258,75 €
			\|}
			Dans un site ou service listé par arrêté mentionné à l'article 1er, lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 1 bis, les personnels mentionnés au I et au II peuvent en outre bénéficier d'une part variable du complément de la part liée aux fonctions dont le montant annuel par année civile est fixé pour un site ou un service ainsi qu'il suit :

			== Part variable du complément de la part liée aux fonctions ==
			{\| class="wikitable"
			!Organisme de contrôle
			!Montant
			\|-
			\| rowspan="2" \|Roissy Charles-de-Gaulle
			\|Année de lancement de l'expérimentation : 853,88 € x (C-N/3)
			\|-
			\|Année (s) suivante (s) : 853,88 € x (C-4)
			\|-
			\| rowspan="2" \|Autres organismes de contrôle des groupes A et B
			\|Année de lancement de l'expérimentation : 776,25 € x (C-N/3)
			\|-
			\|Année (s) suivante (s) : 776,25 € x (C-4)
			\|-
			\| colspan="2" \|C est le nombre de cycles à 7/12 réalisés par équipe et le nombre de recyclages dirigés réalisés par détaché au titre de l'option 1 bis sur l'année civile considérée ;
			N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7/12 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.
	\|}		\|}
	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]

Sam le 3 octobre 2023 à 00:02

2023-10-03T00:02:53Z

← Version précédente		Version du 3 octobre 2023 à 02:02
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	\| verif = 02/10/2023		\| verif = 02/10/2023
	\| Logo =		\| Logo =
	}}~~'''[[Catégorie:A payer]]'''~~		}}
	Un organisme de la circulation aérienne classé dans un des groupes A à D ou l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) expérimente ou, après expérimentation, pérennise une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens ou des instructeurs de la circulation aérienne lorsqu'ils mettent en place, à titre temporaire, puis le cas échéant à titre définitif, une organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne satisfaisant les critères du cadre national d'expérimentation. Ce cadre national d'expérimentation comporte différentes options, listant des critères à respecter, définies en annexe 1 : les options 1, 1 bis et 2 sont applicables aux organismes classés dans les groupes A et B, l'option 3 est applicable aux organismes classés dans les groupes C et D et les options 4 et 5 sont applicables à l'ENAC.		Un organisme de la circulation aérienne classé dans un des groupes A à D ou l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) expérimente ou, après expérimentation, pérennise une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens ou des instructeurs de la circulation aérienne lorsqu'ils mettent en place, à titre temporaire, puis le cas échéant à titre définitif, une organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne satisfaisant les critères du cadre national d'expérimentation. Ce cadre national d'expérimentation comporte différentes options, listant des critères à respecter, définies en annexe 1 : les options 1, 1 bis et 2 sont applicables aux organismes classés dans les groupes A et B, l'option 3 est applicable aux organismes classés dans les groupes C et D et les options 4 et 5 sont applicables à l'ENAC.

Ligne 50 :		Ligne 50 :
	\|258,75 €		\|258,75 €
	\|}		\|}
			[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]

Sam le 2 octobre 2023 à 23:28

2023-10-02T23:28:20Z

← Version précédente		Version du 3 octobre 2023 à 01:28
Ligne 50 :		Ligne 50 :
	\|258,75 €		\|258,75 €
	\|}		\|}
			[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
			[[Catégorie:ICNA]]

Sam le 2 octobre 2023 à 23:27

2023-10-02T23:27:46Z

← Version précédente		Version du 3 octobre 2023 à 01:27
Ligne 11 :		Ligne 11 :

	Jusqu'au 31 décembre 2023, les organismes de Roissy Charles-de-Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry et les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest peuvent uniquement mettre en œuvre une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis.		Jusqu'au 31 décembre 2023, les organismes de Roissy Charles-de-Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry et les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest peuvent uniquement mettre en œuvre une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis.

			Lorsqu'un organisme de la circulation aérienne ou l'ENAC expérimente une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, ou des instructeurs de la circulation aérienne, l'arrêté prévu à l'article 2 précise en annexe les modalités d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs, les critères d'évaluation, et fait référence à un cahier des charges proposé par le chef de service, après avis du comité technique compétent.

			La durée minimum d'une expérimentation est d'un an et la durée maximum ne peut dépasser trois ans.

			Une expérimentation correspondant à l'option 1 bis ne peut être arrêtée qu'à la date du 31 décembre d'une année donnée.

			Par dérogation au deuxième alinéa, et uniquement au cours de l'année civile de son lancement, la durée d'une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis peut être inférieure à un an.


			A compter du 1er juillet 2016, dans un site ou service listé par arrêté mentionné à l'article 1er, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui y sont affectés et qui y exercent l'ensemble des mentions d'unité de l'organisme ou une mention partielle, ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention intermédiaire d'unité LOC, ou ceux qui exercent les fonctions d'instructeur de la circulation aérienne, peuvent bénéficier mensuellement du complément de la part liée aux fonctions fixé à :

			- 517,5 € lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 1 ou 4 ;

			- 569,25 € lorsque le dispositif est expérimenté sur l'organisme de Roissy Charles-de-Gaulle et correspond à l'option 1 ;

			-lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 1 bis, le montant est fixé par organisme de contrôle ainsi qu'il suit :
			{\| class="wikitable"
			!Organisme de contrôle
			!Montant
			\|-
			\|Option 1 spécifique CDG
			\|621 €
			\|-
			\|Option 1 ou option 4
			\|569,25 €
			\|-
			\|Options 2, 3 ou 5
			\|263.93 €
			\|-
			\|Option 1 bis CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry
			\|129,38 €
			\|-
			\|Option 1 bis CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est, Roissy-GOG
			\|175,95 €
			\|-
			\|Option 1 bis Autres organismes de contrôle des groupes A et B
			\|258,75 €
			\|}

Sam le 2 octobre 2023 à 23:20

2023-10-02T23:20:32Z

← Version précédente		Version du 3 octobre 2023 à 01:20
Ligne 6 :		Ligne 6 :
	\| Logo =		\| Logo =
	}}'''[[Catégorie:A payer]]'''		}}'''[[Catégorie:A payer]]'''
			Un organisme de la circulation aérienne classé dans un des groupes A à D ou l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) expérimente ou, après expérimentation, pérennise une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens ou des instructeurs de la circulation aérienne lorsqu'ils mettent en place, à titre temporaire, puis le cas échéant à titre définitif, une organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne satisfaisant les critères du cadre national d'expérimentation. Ce cadre national d'expérimentation comporte différentes options, listant des critères à respecter, définies en annexe 1 : les options 1, 1 bis et 2 sont applicables aux organismes classés dans les groupes A et B, l'option 3 est applicable aux organismes classés dans les groupes C et D et les options 4 et 5 sont applicables à l'ENAC.

			Par dérogation, une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis ne peut pas être pérennisée.

			Jusqu'au 31 décembre 2023, les organismes de Roissy Charles-de-Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry et les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest peuvent uniquement mettre en œuvre une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis.

RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle) - Historique des versions

Sam : Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle

Sam le 3 août 2024 à 02:23

Sam : /* Options et montants (mensuels) du complément de la part liée aux fonctions */

Sam le 3 octobre 2023 à 00:47

Sam le 3 octobre 2023 à 00:17

Sam le 3 octobre 2023 à 00:17

Sam le 3 octobre 2023 à 00:02

Sam le 2 octobre 2023 à 23:28

Sam le 2 octobre 2023 à 23:27

Sam le 2 octobre 2023 à 23:20

Sam : Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle

Sam : /* Options et montants (mensuels) du complément de la part liée aux fonctions */