RIST Part Licence de contrôle ISQ - Historique des versions

JiCambe le 7 février 2026 à 16:16

2026-02-07T16:16:42Z

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	\| title = RIST PART LIC-ISQ (TS)		\| title = RIST PART LIC-ISQ (TS)
	\| desc = CODE 201988		\| desc = CODE 201988
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
	\| ~~ref2~~ = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
	\| verif = 02/~~08/2024~~		\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
			\| verif = 07/02/2026
	}}		}}
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
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	\| title = RIST CPLT PART LIC-ISQ		\| title = RIST CPLT PART LIC-ISQ
	\| desc = CODE 201961		\| desc = CODE 201961
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/~~JORFTEXT000034517467 Arrêté~~ du 26 ~~avril 2017~~]] ''~~modalités d'attribution et les montants~~ de la ~~troisième part~~''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/~~jorf~~/id/~~JORFTEXT000048736825~~ Arrêté du 26 ~~décembre 2023~~]] ''~~modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les~~ modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
	\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025]] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025]] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| verif = 06/01/2026		\| verif = 06/01/2026
Ligne 240 :		Ligne 241 :
	\| title = RIST MAJO CPLT PART LIC-ISQ		\| title = RIST MAJO CPLT PART LIC-ISQ
	\| desc = CODE 202553		\| desc = CODE 202553
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
	\| ~~ref2~~ = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
	\| verif = 19/10/~~2024~~		\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
			\| verif = 7/2/2026
	}}		}}
	== Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) ==		== Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) ==
Ligne 306 :		Ligne 308 :
	\|}		\|}

	Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.		Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. <span style="color: #FF0000;">'''ATTENTION : à vérifier !'''</span>

	== Conditions pour les agents non contrôleurs ==		== Conditions pour les agents non contrôleurs ==

JiCambe : Modif ISQ suite au décret de décembre 2025

2026-02-07T16:06:38Z

Modif ISQ suite au décret de décembre 2025

← Version précédente		Version du 7 février 2026 à 18:06
Ligne 2 :		Ligne 2 :
	\| title = RIST PART LIC-ISQ (ICNA)		\| title = RIST PART LIC-ISQ (ICNA)
	\| desc = CODE 201960		\| desc = CODE 201960
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
	\| ~~ref2~~ = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
	\| verif = 28/08/~~2024~~		\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
			\| verif = 7/02/2026
	}}		}}
	__TOC__		__TOC__
Ligne 29 :		Ligne 30 :
	!Montant (€) au 01/07/2024		!Montant (€) au 01/07/2024
	!Montant (€) au 01/01/2025		!Montant (€) au 01/01/2025
	!Conditions pour les ICNA		!Conditions pour les ICNA (en janvier 2026)
	\|-		\|-
	!1		!1
Ligne 43 :		Ligne 44 :
	\|1 258,42		\|1 258,42
	\|1 258,42		\|1 258,42
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11 et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de liste 11		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11
	\|-		\|-
	!3		!3
Ligne 50 :		Ligne 51 :
	\|1 376,85		\|1 376,85
	\|1 376,85		\|1 376,85
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10 et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de liste 10 ;		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10
	\|-		\|-
	!4		!4
Ligne 57 :		Ligne 58 :
	\|377,53		\|377,53
	\|377,53		\|377,53
	\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ou 8 et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly suivant un plan de formation en unité, et détenant et exerçant une mention d'unité LOC ou Approche inscrite au programme de compétence d'unité et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de la liste 7 ou 8 ;		\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ou 8;
	\|-		\|-
	!5		!5
Ligne 64 :		Ligne 65 :
	\|1 626,11		\|1 626,11
	\|'''1 976,11'''		\|'''1 976,11'''
	\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 et, dans la limite de trente mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 1 à 3 ;		\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 et, dans la limite de trente mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 1 à 3
	\|-		\|-
	!6		!6
Ligne 71 :		Ligne 72 :
	\|576,11		\|576,11
	\|576,11		\|576,11
	\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 4 à 6 et, dans la limite de trente mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 4 à 6 ;		\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 4 à 6
	\|-		\|-
	!7		!7
Ligne 78 :		Ligne 79 :
	\|1526,85		\|1526,85
	\|1526,85		\|1526,85
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9 et dans la limite de ~~vingt-quatre~~ mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme ~~de liste 9.~~		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9
			\|-
			!8
			\|
			\|
			\|
			\|1 077,53
			\|les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly suivant un plan de formation en unité, et détenant et exerçant une mention d'unité LOC ou Approche inscrite au programme de compétence d'unité
			\|-
			!9
			\|
			\|
			\|
			\|1 276,11
			\|dans la limite de trente mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 4 à 11
	\|}		\|}
	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives

Fabien : ajout palier 2026 (et explications) du MCISQ, retrait dernière colonne du tableau

2026-02-07T09:41:38Z

ajout palier 2026 (et explications) du MCISQ, retrait dernière colonne du tableau

← Version précédente		Version du 7 février 2026 à 11:41
Ligne 238 :		Ligne 238 :
	!Montant (€)		!Montant (€)
	au 01/01/2025		au 01/01/2025
			!Montant (€)
			au 01/01/2026 <ref>Soumis à condition de réorganisation pour les niveaux 2 à 8. Ces conditions sont remplies et sont (en février 2026) en attente d'une signature pour une mise en paiement en cours d'année avec rétroactivité au 1er janvier 2026.</ref>
	!Conditions ICNA et TSEEAC à partir du 01/07/2024		!Conditions ICNA et TSEEAC à partir du 01/07/2024
	!
	\|-		\|-
	\|1		\|1
	\|90		\|90
	\|180		\|180
			\|215
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans les listes 9 à 11		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans les listes 9 à 11
	\|
	\|-		\|-
	\|2		\|2
	\|124, 58		\|124,58
	\|249,16		\|249,16
			\|284,98
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8
	\|
	\|-		\|-
	\|3		\|3
	\|134,11		\|134,11
	\|268,22		\|268,22
			\|319,39
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7
	\|
	\|-		\|-
	\|4		\|4
	\|152,26		\|152,26
	\|304,52		\|304,52
			\|376,19
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6
	\|
	\|-		\|-
	\|5		\|5
	\|167,90		\|167,90
	\|335,80		\|335,80
			\|421,12
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4
	\|
	\|-		\|-
	\|6		\|6
	\|0		\|0
	\|0		\|0
			\|191,46
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3
	~~\| rowspan="3" \|ICNA titularisés au titre plan de requalif TSEEAC~~
	\|-		\|-
	\|7		\|7
	\|0		\|0
	\|0		\|0
			\|217,60
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2
	\|-		\|-
Ligne 285 :		Ligne 287 :
	\|0		\|0
	\|0		\|0
			\|405,32
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1
	\|}		\|}

	Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.		Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ligne 316 :		Ligne 320 :
	* chargé de communication		* chargé de communication
	* chef de cellule		* chef de cellule

			== Notes et références ==

			<references />

	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

JiCambe : CISQ : Ajout du niveau 8 (PC avec MU totale, restreinte ou partielle liste 9 à 11)

2026-01-06T12:37:19Z

CISQ : Ajout du niveau 8 (PC avec MU totale, restreinte ou partielle liste 9 à 11)

← Version précédente		Version du 6 janvier 2026 à 14:37
Ligne 120 :		Ligne 120 :
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| verif = 02/08/~~2024~~		\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025]] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
			\| verif = 06/01/2026
	}}		}}
	Pour l'attribution du complément de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés selon les niveaux suivants '''jusqu'au 30 juin 2024''' :		Pour l'attribution du complément de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés selon les niveaux suivants '''jusqu'au 30 juin 2024''' :
Ligne 216 :		Ligne 217 :
	\|2281,78		\|2281,78
	\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1.		\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1.
			\|-
			\|8
			\|396,01
			\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9 à 11
	\|}		\|}
	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives

Sam le 19 octobre 2024 à 17:24

2024-10-19T17:24:33Z

← Version précédente		Version du 19 octobre 2024 à 19:24
Ligne 311 :		Ligne 311 :
	* chargé de communication		* chargé de communication
	* chef de cellule		* chef de cellule
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:TSEEAC]]		[[Catégorie:TSEEAC]]

Sam : /* Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) */

2024-10-19T17:24:02Z

Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024)

← Version précédente		Version du 19 octobre 2024 à 19:24
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	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| verif = 02/08/2024		\| verif = 19/10/2024
	}}		}}
	== Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) ==		== Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) ==

Sam : /* Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) */

2024-10-19T17:23:02Z

Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024)

← Version précédente		Version du 19 octobre 2024 à 19:23
Ligne 267 :		Ligne 267 :
	\|-		\|-
	\|6		\|6
	\|~~465,00~~		\|0
	\|??		\|0
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3
	\| rowspan="5" \|ICNA titularisés au titre plan de requalif TSEEAC		\| rowspan="3" \|ICNA titularisés au titre plan de requalif TSEEAC
	\|-		\|-
	\|7		\|7
	\|~~499,58~~		\|0
	\|??		\|0
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2
	\|-		\|-
	\|8		\|8
	\|~~509,11~~		\|0
	\|??		\|0
	\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1		\|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1
	\|-
	\|9
	~~\|527,26~~
	~~\|??~~
	\|
	\|-
	~~\|10~~
	~~\|542,90~~
	~~\|??~~
	\|
	\|}		\|}
	Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.		Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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	* chargé de communication		* chargé de communication
	* chef de cellule		* chef de cellule
	[[Catégorie:A payer]]		[[index.php?title=Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[index.php?title=Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:RIST]]		[[index.php?title=Catégorie:RIST]]
	[[Catégorie:ICNA]]		[[index.php?title=Catégorie:ICNA]]
	[[Catégorie:TSEEAC]]		[[index.php?title=Catégorie:TSEEAC]]

Sam le 28 août 2024 à 15:02

2024-08-28T15:02:58Z

← Version précédente		Version du 28 août 2024 à 17:02
Ligne 1 :		Ligne 1 :
			{{CGTBox/Références Législatives
			\| title = RIST PART LIC-ISQ (ICNA)
			\| desc = CODE 201960
			\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
			\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
			\| verif = 28/08/2024
			}}
			__TOC__

	'''3e part du RIST''' liée à la détention de la licence européenne de contrôle. ISQ est l'acronyme d'Indemnité Spéciale de Qualification. L'ISQ est uniquement versée aux ICNA et aux TS Contrôleurs. Son montant dépend du groupe de terrain. Pour les ICNA, elle est composée désormais de trois parties :		'''3e part du RIST''' liée à la détention de la licence européenne de contrôle. ISQ est l'acronyme d'Indemnité Spéciale de Qualification. L'ISQ est uniquement versée aux ICNA et aux TS Contrôleurs. Son montant dépend du groupe de terrain. Pour les ICNA, elle est composée désormais de trois parties :
	* Part Licence ISQ		* Part Licence ISQ
Ligne 8 :		Ligne 17 :
	''Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : TREA2416122A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.''		''Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : TREA2416122A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.''

	~~__TOC__~~
	== Part Licence de contrôle ISQ (3e part)==		== Part Licence de contrôle ISQ (3e part)==
	ISQ = Indemnité Spéciale de Qualification		ISQ = Indemnité Spéciale de Qualification
	~~{{CGTBox/Références Législatives~~
	~~\| title = RIST PART LIC-ISQ (ICNA)~~
	~~\| desc = CODE 201960~~
	~~\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''~~
	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	~~\| verif = 28/08/2024~~
	}}

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
Ligne 318 :		Ligne 321 :
	* chargé de communication		* chargé de communication
	* chef de cellule		* chef de cellule
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:TSEEAC]]		[[Catégorie:TSEEAC]]

Sam : /* Part Licence de contrôle ISQ (3e part) */

2024-08-28T15:01:45Z

Part Licence de contrôle ISQ (3e part)

← Version précédente		Version du 28 août 2024 à 17:01
Ligne 16 :		Ligne 16 :
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| verif = 02/08/2024		\| verif = 28/08/2024
	}}		}}

Ligne 52 :		Ligne 52 :
	\|1061,61		\|1061,61
	\|1077.53		\|1077.53
	\|377,53 ~~(??)~~		\|377,53
	\|377,53 ~~(??)~~		\|377,53
	\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ou 8 et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly suivant un plan de formation en unité, et détenant et exerçant une mention d'unité LOC ou Approche inscrite au programme de compétence d'unité et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de la liste 7 ou 8 ;		\|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ou 8 et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly suivant un plan de formation en unité, et détenant et exerçant une mention d'unité LOC ou Approche inscrite au programme de compétence d'unité et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de la liste 7 ou 8 ;
	\|-		\|-
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	* chargé de communication		* chargé de communication
	* chef de cellule		* chef de cellule
	[[Catégorie:A payer]]		[[index.php?title=Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[index.php?title=Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:RIST]]		[[index.php?title=Catégorie:RIST]]
	[[Catégorie:ICNA]]		[[index.php?title=Catégorie:ICNA]]
	[[Catégorie:TSEEAC]]		[[index.php?title=Catégorie:TSEEAC]]

Sam le 8 août 2024 à 01:46

2024-08-08T01:46:49Z

← Version précédente		Version du 8 août 2024 à 03:46
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	'''3e part du RIST''' liée à la détention de la licence européenne de contrôle. ISQ est l'acronyme d'Indemnité Spéciale de Qualification. L'ISQ est uniquement versée aux ICNA et aux TS Contrôleurs. Son montant dépend du groupe de terrain. Pour les ICNA, elle est composée de ~~deux~~ parties :		'''3e part du RIST''' liée à la détention de la licence européenne de contrôle. ISQ est l'acronyme d'Indemnité Spéciale de Qualification. L'ISQ est uniquement versée aux ICNA et aux TS Contrôleurs. Son montant dépend du groupe de terrain. Pour les ICNA, elle est composée désormais de trois parties :
	* Part Licence ISQ		* Part Licence ISQ
	* Complément Part Licence ISQ		* Complément Part Licence ISQ (CISQ)
			* Majoration du Complément Part Licence ISQ (MCISQ)

	Seule la première partie est prise en compte pour la [[24.6% ISQ\|cotisation à l'ATC]].		Seule la première partie est prise en compte pour la [[24.6% ISQ\|cotisation à l'ATC]].



	''Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : TREA2416122A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.''		''Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : TREA2416122A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.''

RIST Part Licence de contrôle ISQ - Historique des versions

JiCambe le 7 février 2026 à 16:16

JiCambe : Modif ISQ suite au décret de décembre 2025

Fabien : ajout palier 2026 (et explications) du MCISQ, retrait dernière colonne du tableau

JiCambe : CISQ : Ajout du niveau 8 (PC avec MU totale, restreinte ou partielle liste 9 à 11)

Sam le 19 octobre 2024 à 17:24

Sam : /* Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) */

Sam : /* Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) */

Sam le 28 août 2024 à 15:02

Sam : /* Part Licence de contrôle ISQ (3e part) */

Sam le 8 août 2024 à 01:46

JiCambe : Modif ISQ suite au décret de décembre 2025

Fabien : ajout palier 2026 (et explications) du MCISQ, retrait dernière colonne du tableau

JiCambe : CISQ : Ajout du niveau 8 (PC avec MU totale, restreinte ou partielle liste 9 à 11)

Sam : /* Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) */

Sam : /* Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) */

Sam : /* Part Licence de contrôle ISQ (3e part) */