RIST Part évolution des qualifications - Historique des versions

Sam le 28 décembre 2024 à 01:04

2024-12-28T01:04:40Z

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	== Références ==		== Références ==
	<references />		<references />
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:IESSA]]		[[Catégorie:IESSA]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]

Sam : /* Définition */

2024-12-28T01:04:00Z

Définition

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Ligne 22 :		Ligne 22 :
	Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications. La vérification du suivi de ces actions est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation.		Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications. La vérification du suivi de ces actions est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation.

	Le versement de la part « Evolution des qualifications » est maintenu aux agents détenant depuis plus de vingt-deux ans la qualification technique supérieure.		Le versement de la part « Evolution des qualifications » est maintenu aux agents détenant depuis plus de vingt-deux ans la qualification technique supérieure.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000033706677</ref>
	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000033706677

	== Montants ==		== Montants ==
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	== Références ==		== Références ==
	<references />		<references />
	[[Catégorie:A payer]]		[[index.php?title=Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[index.php?title=Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:IESSA]]		[[index.php?title=Catégorie:IESSA]]
	[[Catégorie:RIST]]		[[index.php?title=Catégorie:RIST]]

Sam : /* Définition */

2024-12-28T01:03:07Z

Définition

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	Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications. La vérification du suivi de ces actions est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation.		Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications. La vérification du suivi de ces actions est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation.

			Le versement de la part « Evolution des qualifications » est maintenu aux agents détenant depuis plus de vingt-deux ans la qualification technique supérieure.
			https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000033706677

	== Montants ==		== Montants ==

Sam le 3 août 2024 à 01:33

2024-08-03T01:33:35Z

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	== Références ==		== Références ==
	<references />		<references />
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:IESSA]]		[[Catégorie:IESSA]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]

Sam le 3 août 2024 à 01:32

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Ligne 5 :		Ligne 5 :
	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736853 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017]] ''fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736853 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017]] ''fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| verif = 04/01/2024		\| ref4 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
			\| verif = 02/08/2024
	}}		}}
	== Définition ==		== Définition ==

Sam : /* Montants */

2024-08-03T01:31:45Z

Montants

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	!Montant (€) au 01/01/2023		!Montant (€) au 01/01/2023
	!Montant (€) au 01/01/2024		!Montant (€) au 01/01/2024
			!Montant (€) au 01/07/2024
	!PEQ IESSA		!PEQ IESSA
	\|-		\|-
	!0		!0
			\|0
	\|0		\|0
	\|0		\|0
Ligne 39 :		Ligne 41 :
	\|175,95		\|175,95
	\|194.10		\|194.10
			\|294,10
	\|Titulaires de la QT		\|Titulaires de la QT
	\|-		\|-
Ligne 44 :		Ligne 47 :
	\|714,14		\|714,14
	\|787.81		\|787.81
			\|887,81
	\|Titulaires de la QTS et service non réorganisé		\|Titulaires de la QTS et service non réorganisé
	\|-		\|-
Ligne 49 :		Ligne 53 :
	\|770,23		\|770,23
	\|849.69		\|849.69
			\|949,69
	\|Titulaires de la QTS et service réorganisé		\|Titulaires de la QTS et service réorganisé
	\|-		\|-
Ligne 54 :		Ligne 59 :
	\|1 069,35		\|1 069,35
	\|1179.66		\|1179.66
			\|1 279,66
	\|Titulaires de la QTS + 10 ans et service non réorganisé		\|Titulaires de la QTS + 10 ans et service non réorganisé
	\|-		\|-
Ligne 59 :		Ligne 65 :
	\|1 165,82		\|1 165,82
	\|1286.09		\|1286.09
			\|1 386,09
	\|Titulaires de la QTS + 10 ans et service réorganisé		\|Titulaires de la QTS + 10 ans et service réorganisé
	\|}		\|}
Ligne 64 :		Ligne 71 :
	== Références ==		== Références ==
	<references />		<references />
	[[Catégorie:A payer]]		[[index.php?title=Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[index.php?title=Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:IESSA]]		[[index.php?title=Catégorie:IESSA]]
	[[Catégorie:RIST]]		[[index.php?title=Catégorie:RIST]]

Sam le 4 janvier 2024 à 13:21

2024-01-04T13:21:08Z

← Version précédente		Version du 4 janvier 2024 à 15:21
Ligne 4 :		Ligne 4 :
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517512 Arrêté du 26 avril 2017]] ''fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517512 Arrêté du 26 avril 2017]] ''fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
			\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736853 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017]] ''fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| verif = 04/01/2024		\| verif = 04/01/2024
	}}		}}

Sam : /* Montants */

2024-01-04T13:19:40Z

Montants

← Version précédente		Version du 4 janvier 2024 à 15:19
Ligne 4 :		Ligne 4 :
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517512 Arrêté du 26 avril 2017]] ''fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517512 Arrêté du 26 avril 2017]] ''fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| verif = 29/09/~~2023~~		\| verif = 04/01/2024
	}}		}}
	== Définition ==		== Définition ==
Ligne 27 :		Ligne 27 :
	!NIVEAUX		!NIVEAUX
	!Montant (€) au 01/01/2023		!Montant (€) au 01/01/2023
			!Montant (€) au 01/01/2024
	!PEQ IESSA		!PEQ IESSA
	\|-		\|-
	!0		!0
			\|0
	\|0		\|0
	\|Non titulaire		\|Non titulaire
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	!1		!1
	\|175,95		\|175,95
			\|194.10
	\|Titulaires de la QT		\|Titulaires de la QT
	\|-		\|-
	!2		!2
	\|714,14		\|714,14
			\|787.81
	\|Titulaires de la QTS et service non réorganisé		\|Titulaires de la QTS et service non réorganisé
	\|-		\|-
	!3		!3
	\|770,23		\|770,23
			\|849.69
	\|Titulaires de la QTS et service réorganisé		\|Titulaires de la QTS et service réorganisé
	\|-		\|-
	!4		!4
	\|1 069,35		\|1 069,35
			\|1179.66
	\|Titulaires de la QTS + 10 ans et service non réorganisé		\|Titulaires de la QTS + 10 ans et service non réorganisé
	\|-		\|-
	!5		!5
	\|1 165,82		\|1 165,82
			\|1286.09
	\|Titulaires de la QTS + 10 ans et service réorganisé		\|Titulaires de la QTS + 10 ans et service réorganisé
	\|}		\|}

	== Références ==		== Références ==
			<references />
	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:IESSA]]		[[Catégorie:IESSA]]
	~~<references />~~
	[[Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]

Sam le 3 octobre 2023 à 00:50

2023-10-03T00:50:53Z

← Version précédente		Version du 3 octobre 2023 à 02:50
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	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
	[[Catégorie:IESSA]]		[[Catégorie:IESSA]]
			<references />
			[[Catégorie:RIST]]

Sam : /* Définition */

2023-09-30T02:00:24Z

Définition

← Version précédente		Version du 30 septembre 2023 à 04:00
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	}}		}}
	== Définition ==		== Définition ==
	Peuvent seuls bénéficier de la part " Evolution des qualifications " prévue à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenant l'une des qualifications techniques prévues par le décret du 16 janvier 1991 <ref>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525898</ref>susvisé et justifiant de périodes de formations telles que définies ci-après.		Peuvent seuls bénéficier de la part " Evolution des qualifications " prévue à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenant l'une des qualifications techniques prévues par le décret du 16 janvier 1991 <ref>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525898</ref>susvisé et justifiant de périodes de formations telles que définies ci-après :

			Les actions de formations prévues au 2° du II de l'article 17 du décret du 26 décembre 2016 susvisé pour l'attribution de la part " Evolution des qualifications " sont les suivantes :

			# Les modules organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile ou par les services de la direction générale de l'aviation civile en charge de la formation des personnels ;
			# Les formations délivrées à temps complet par des organismes extérieurs à la direction générale de l'aviation civile ;
			# Les formations locales, sous réserve que le service organisateur effectue une programmation ;
			# La participation à des séminaires techniques.

			Le chef du service d'affectation de l'agent concerné recense les actions de formation prises en compte pour l'attribution de la part " Evolution des qualifications ".

			Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications. La vérification du suivi de ces actions est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation.

	== Montants ==		== Montants ==

RIST Part évolution des qualifications - Historique des versions

Sam le 28 décembre 2024 à 01:04

Sam : /* Définition */

Sam : /* Définition */

Sam le 3 août 2024 à 01:33

Sam le 3 août 2024 à 01:32

Sam : /* Montants */

Sam le 4 janvier 2024 à 13:21

Sam : /* Montants */

Sam le 3 octobre 2023 à 00:50

Sam : /* Définition */

Sam : /* Définition */

Sam : /* Définition */

Sam : /* Montants */

Sam : /* Montants */

Sam : /* Définition */