RIST Bonus indemnitaire annuel - Historique des versions

Sam le 30 janvier 2026 à 11:28

2026-01-30T11:28:01Z

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	[[Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]
	[[Catégorie:TSEEAC]]		[[Catégorie:TSEEAC]]
			[[Catégorie:IEEAC]]

Sam le 31 décembre 2025 à 11:12

2025-12-31T11:12:31Z

← Version précédente		Version du 31 décembre 2025 à 13:12
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	\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| ref2 = [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia3 Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025] ''campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024''		\| ref2 = [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia3 Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025] ''campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024''
			\| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
	\| verif = 31/12/2025		\| verif = 31/12/2025
	}}		}}

Sam : /* Niveaux et montants */

2025-12-31T11:11:22Z

Niveaux et montants

← Version précédente		Version du 31 décembre 2025 à 13:11
Ligne 4 :		Ligne 4 :
	\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| ref2 = [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia3 Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025] ''campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024''		\| ref2 = [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia3 Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025] ''campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024''
	\| verif = 20/05/2025		\| verif = 31/12/2025
	}}		}}
	== Corps et fonctions concernées ==		== Corps et fonctions concernées ==
Ligne 19 :		Ligne 19 :
	!Niveaux		!Niveaux
	!Montant au 01/07/2024		!Montant au 01/07/2024
			!Montants publiés le 30/12/2025
	\|-		\|-
	\|1		\|1
	\|~~2 000,00~~		\|2000€
			\|3500€
	\|-		\|-
	\|2		\|2
	\|~~6 000,00~~		\|6000€
			\|6000€
	\|-		\|-
	\|3		\|3
	\|~~9 000,00~~		\|9000€
			\|9000€
	\|-		\|-
	\|4		\|4
	\|~~14 800,00~~		\|14800€
			\|14800€
	\|}		\|}

Ligne 58 :		Ligne 63 :
	Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia présente note]. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen '''de 2800€ par agent éligible'''.		Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia présente note]. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen '''de 2800€ par agent éligible'''.
	[[Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]
			[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
			[[Catégorie:IESSA]]
	[[Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]
	~~[[Catégorie:IEEAC]]~~
	~~[[Catégorie:IESSA]]~~
	[[Catégorie:TSEEAC]]		[[Catégorie:TSEEAC]]
	~~[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]~~

Sam : /* Corps et fonctions concernées */

2025-07-25T07:40:04Z

Corps et fonctions concernées

← Version précédente		Version du 25 juillet 2025 à 09:40
Ligne 11 :		Ligne 11 :
	Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.		Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.

	Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement sont exclus du dispositif)		Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement) sont exclus du dispositif.
			(Source DO)

	== Niveaux et montants ==		== Niveaux et montants ==

Sam le 25 juillet 2025 à 04:42

2025-07-25T04:42:07Z

← Version précédente		Version du 25 juillet 2025 à 06:42
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	~~== Corps et fonctions concernées ==~~		{{CGTBox/Références Législatives
	~~Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11.~~

	~~Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.~~

	~~Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement sont exclus du dispositif)~~{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = RIST BONUS		\| title = RIST BONUS
	\| desc = CODE 202554		\| desc = CODE 202554
Ligne 11 :		Ligne 6 :
	\| verif = 20/05/2025		\| verif = 20/05/2025
	}}		}}
			== Corps et fonctions concernées ==
			Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11.

			Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.

			Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement sont exclus du dispositif)

	== Niveaux et montants ==		== Niveaux et montants ==

Sam : /* Fourchettes de modulation */

2025-07-25T04:41:11Z

Fourchettes de modulation

← Version précédente		Version du 25 juillet 2025 à 06:41
Ligne 41 :		Ligne 41 :
	!Exceptionnel		!Exceptionnel
	\|-		\|-
	\|Niveaux 11 ~~et12~~		\|Niveaux 11 et 12
	\|0€ à 249€		\|0€ à 249€
	\|250€ à 2000€		\|250€ à 2000€

Sam : /* Corps et fonctions concernées */

2025-07-25T04:40:48Z

Corps et fonctions concernées

← Version précédente		Version du 25 juillet 2025 à 06:40
Ligne 2 :		Ligne 2 :
	Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11.		Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11.

	Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.{{CGTBox/Références Législatives		Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.

			Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement sont exclus du dispositif){{CGTBox/Références Législatives
	\| title = RIST BONUS		\| title = RIST BONUS
	\| desc = CODE 202554		\| desc = CODE 202554

Sam le 20 mai 2025 à 13:50

2025-05-20T13:50:19Z

← Version précédente		Version du 20 mai 2025 à 15:50
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	{{CGTBox/Références Législatives		== Corps et fonctions concernées ==
			Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11.

			Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = RIST BONUS		\| title = RIST BONUS
	\| desc = CODE 202554		\| desc = CODE 202554
Ligne 47 :		Ligne 50 :
	\|}		\|}
	Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.		Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.

			== Calcul de l'enveloppe de bonus indemnitaire par service employeur ==
			Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia présente note]. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen '''de 2800€ par agent éligible'''.
	[[Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]
	[[Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]

Sam le 20 mai 2025 à 13:39

2025-05-20T13:39:56Z

← Version précédente		Version du 20 mai 2025 à 15:39
Ligne 47 :		Ligne 47 :
	\|}		\|}
	Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.		Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:RIST]]		[[Catégorie:RIST]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:ICNA]]		[[Catégorie:ICNA]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:IEEAC]]		[[Catégorie:IEEAC]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:IESSA]]		[[Catégorie:IESSA]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:TSEEAC]]		[[Catégorie:TSEEAC]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Sam le 20 mai 2025 à 13:37

2025-05-20T13:37:42Z

← Version précédente		Version du 20 mai 2025 à 15:37
Ligne 6 :		Ligne 6 :
	\| verif = 20/05/2025		\| verif = 20/05/2025
	}}		}}

			== Niveaux et montants ==
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|+		\|+
	!Niveaux		!Niveaux
	!Montant au 01/07/2024		!Montant au 01/07/2024
	~~!ICNA~~
	~~!IEEAC~~
	~~!IESSA~~
	~~!TSEEAC~~
	\|-		\|-
	\|1		\|1
	\|2 000,00		\|2 000,00
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|-		\|-
	\|2		\|2
	\|6 000,00		\|6 000,00
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|-		\|-
	\|3		\|3
	\|9 000,00		\|9 000,00
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|-		\|-
	\|4		\|4
	\|14 800,00		\|14 800,00
	\|
	\|
	\|
	\|
	\|}		\|}
	[[Catégorie:RIST]]
	[[Catégorie:ICNA]]		== Fourchettes de modulation ==
	[[Catégorie:IEEAC]]		{\| class="wikitable"
	[[Catégorie:IESSA]]		\|+
	[[Catégorie:TSEEAC]]		! rowspan="2" \|Barème par niveau de fonctions
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		! colspan="3" \|Niveau de modulation du bonus indemnitaire en fonction de l'évaluation de la manière de servir et de l'engagement professionnel
			\|-
			!Insuffisant
			!Satisfaisant/Très satisfaisant
			!Exceptionnel
			\|-
			\|Niveaux 11 et12
			\|0€ à 249€
			\|250€ à 2000€
			\|2001€ à 9000€
			\|-
			\|Niveaux 13 à 15
			\|0€ à 249€
			\|250€ à 2000€
			\|2001€ à 14800€
			\|}
			Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.
			[[index.php?title=Catégorie:RIST]]
			[[index.php?title=Catégorie:ICNA]]
			[[index.php?title=Catégorie:IEEAC]]
			[[index.php?title=Catégorie:IESSA]]
			[[index.php?title=Catégorie:TSEEAC]]
			[[index.php?title=Catégorie:Régime Indemnitaire]]

RIST Bonus indemnitaire annuel - Historique des versions

Sam le 30 janvier 2026 à 11:28

Sam le 31 décembre 2025 à 11:12

Sam : /* Niveaux et montants */

Sam : /* Corps et fonctions concernées */

Sam le 25 juillet 2025 à 04:42

Sam : /* Fourchettes de modulation */

Sam : /* Corps et fonctions concernées */

Sam le 20 mai 2025 à 13:50

Sam le 20 mai 2025 à 13:39

Sam le 20 mai 2025 à 13:37

Sam : /* Niveaux et montants */

Sam : /* Corps et fonctions concernées */

Sam : /* Fourchettes de modulation */

Sam : /* Corps et fonctions concernées */